Indice de référence des loyers
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| celx Nouveau membre Inscrit : 06/08/2008 Messages : 1 |
Le 06/08/2008 11:06 |
| Je suis locataire d'un appartement depuis août 2003, mon loyer était alors de 550 euros, évidemment sans les charges. Je souhaiterais savoir quel serait aujourd'hui le montant de mon loyer, avec les différentes augmentations de l'indice de référence des loyers suivant les années. Merci de répondre à ma question. |
|
| Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM | |
Classement : Droit de la consommation > Arnaques
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
| coolover Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit de la sant. - Droit nouvelle t. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 08/07/2008 Messages : 429 |
Le 06/08/2008 21:48 |
| Bonjour celx !
Tout d'abord, sache que l'on applique l'indexation du loyer et l'IRL que si c'est expressément prévu à ton bail (Art. 17, Loi 06/07/1989). Si c'est prévu, on applique donc le nouveau loyer chaque année selon la variationd e l'indice. Attention, car l'indice de l'IRL a été modifié en févreir 2008 et avant janvier 2006 c'est l'indice du coût de la construction qui était applicable. Pour retrouver les indices et t'amuser à recalculer ton loyer, je t'invite à consulter les liens suivants : - Pour l'IRL -> http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1 - pour l'ICC -> http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=particuliers/indice-construction.htm Bon courage :) __________________________ "Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis |
PAGE : [ 1 ]

Choix de la Région :





