Indice de référence des loyers

Sujet vu 478 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 11:06
> Droit de la Consommation > Arnaques


celx, Posté le 06/08/2008 à 11:06
1 message(s), Inscription le 06/08/2008
Je suis locataire d'un appartement depuis août 2003, mon loyer était alors de 550 euros, évidemment sans les charges. Je souhaiterais savoir quel serait aujourd'hui le montant de mon loyer, avec les différentes augmentations de l'indice de référence des loyers suivant les années. Merci de répondre à ma question.

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coolover, Posté le 06/08/2008 à 21:48
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour celx !

Tout d'abord, sache que l'on applique l'indexation du loyer et l'IRL que si c'est expressément prévu à ton bail (Art. 17, Loi 06/07/1989).

Si c'est prévu, on applique donc le nouveau loyer chaque année selon la variationd e l'indice.

Attention, car l'indice de l'IRL a été modifié en févreir 2008 et avant janvier 2006 c'est l'indice du coût de la construction qui était applicable.
Pour retrouver les indices et t'amuser à recalculer ton loyer, je t'invite à consulter les liens suivants :

- Pour l'IRL -> http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1
- pour l'ICC -> http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=particuliers/indice-construction.htm

Bon courage :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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