Escroquerie et/ou abus de confiance ?!

Sujet vu 2202 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/10 à 14:58
> Droit de la Consommation > Arnaques


Nicky67, Bas-Rhin, Posté le 17/04/2010 à 14:58
4 message(s), Inscription le 17/04/2010
Bonjour,

Je souhaite avoir quelques renseignements concernant une affaire, que je statuerai comme "escroquerie", et avoir vos avis.

Je vous explique;

Je travaillais en tant que serveur, et un collègue de travail nous à présenté un soit disant vieil ami, que j'appellerai Monsieur X.

Monsieur X, nous à demandé 300€ à ma copine, un ami et moi même, pour la création d'une SARL.. Le jour des dons d'argent, il nous à fait un reçu, sur lequel est mentionné que l'argent sert à la formation du capital de l'entreprise. Il a fait des statuts, bourré de fautes, nuls et en nombres non suffisant pour l'enregistrement au registre des commerces.
2mois s'écoulent, l'entreprise toujours pas crée, et des doutes qui commencent à s'installer.. Je me renseigne sur la personne, remarque que c'est une personne de mauvaise foi, et commence à vouloir me retirer... Mes deux convives souhaitant me suivre, nous redemandons nos 300€ respectif qui auraient dû être déposées sur un compte, donc facilement rendus.. En réponse à notre demande, nous avons des rendez vous repoussés encore et encore du genre; " demain sans fautes on se voit et je vous rend l'argent ".
Depuis quelques semaines, il nous explique qu'il a de graves problèmes d'argent, or, il à déjà une entreprise d'espaces verts. Je me renseigne sur ses clients, et apprend qu'il n'honore pas ses contrats. Il me propose ensuite, de crée un dossier de formation auprès de pôle emploi, qui dirait que je suis en formation dans son entreprise, mais sans venir y travailler (m'y connaissant pas du tout en espaces verts, et ne voulant pas y travailler..) ! Il m'explique que durant 10/11 mois je toucherai une rémunération de la part de pôle emploi, et que ca rembourserai largement mes 300€. Je refuse catégoriquement.
Depuis, je l'ai effectivement traité d'escroc, de voleur et de menteur, et il me menace de porter plainte contre moi, pour préjudice et menace, alors que je l'ai jamais menacé et qu'on se reverra devant les tribunaux, ma copine et moi (ma copine ayant rien dit..).
Mes questions sont;
Puis je porter plainte pour escroquerie et abus de confiance ?
Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Puis je porter plainte pour accusation mensongère ?
Sa plainte est elle recevable ?
Quelle sont les étapes pour moi à faire maintenant ?
Le but de la manœuvre étant de une, de récupérer nos sous, utilisés à d'autres fins que celles prévues, et de deux, de l'empêcher de nuire encore à d'autres personnes..

Merci de vos réponses

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Nicky67, Bas-Rhin, Posté le 19/04/2010 à 10:41
4 message(s), Inscription le 17/04/2010
Up ? please..

HUDEJU, Martinique, Posté le 19/04/2010 à 12:56
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Si vous possédez un recu , soit une reconnaissance de dettes et que le projet de ce Monsieur n'a pas abouti , vous êtes en droit de lui réclamer vos 300€ ,

Dans ce cas vous pouvez saisir le juge de proximité de votre département qui convoquera les deux parties .

Vous pouvez également déposer une IP au tribunal d'instance mais auparavant vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec AR joint à l'IP .

Bon courage

Nicky67, Bas-Rhin, Posté le 19/04/2010 à 13:01
4 message(s), Inscription le 17/04/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse...

Pas de plainte à déposer dans un premier temps ? Avocat à voir ? Donc je dois me mettre en relation avec le tribunal d'instance, ou que dois je faire maintenant ?! Merci beaucoup pour votre réponse encore..Cordialement.

HUDEJU, Martinique, Posté le 19/04/2010 à 13:08
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Re

Rapprochez vous du TI qui vous donnera l'adresse du juge de proximité ;

le petit problème , c'est que lorsque vous aurez un titre exécutoire , il faudra le faire signifier par un huissier et vous demandera une provision , il n'est pas sur que ce débiteur soit solvable , Je ne voudrai vous décourager mais c'est pas gagné .

Nicky67, Bas-Rhin, Posté le 19/04/2010 à 13:48
4 message(s), Inscription le 17/04/2010
Re

Merci.

Combien coute environ la provision de l'huissier ?
Pour ce qui est de sa solvabilité, il est déjà gérant d'une société, donc je pense qu'il pourrait l'etre... Cordialement.

HUDEJU, Martinique, Posté le 19/04/2010 à 17:48
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Compter entre 150 et 200€


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