Droit de retractation pour pose de serrure


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

Loto
Nouveau membre


Inscrit : 04/10/2008
Messages : 2
Le 04/10/2008 23:12
Bonjour à tous

Je vous expose la situation.
Par précaution j'ai voulu faire changer le cylindre de serrure de ma porte d'entrée.jeudi 02/10/09,j'ai donc appelé une société de serrurerie pour le faire.
Un devis gratuit m'a été remis:je l'ai signé.Puis après la pose du nouveau cylindre,j'ai signé la facture puis j'ai remis le chèque.
Le soir en allant sur le net,je me suis rendu compte qu'on m'avait plus ou moins volé sur le prix du nouveau cylindre.

Puis-je encore jouir de mon droit de rétractation de 7 jours?s'agit il d'un abus de faiblesse.
Merci d'avance.

 Ajouter un message - répondre Poser une question

Douglas45
Voir ses messages

Nouveau membre


Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 04/10/2008 23:12
Salut Loto,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


Tisuisse
Voir ses messages

Superviseur :
- Droit civil & fa.
- Droit des assura.


Inscrit : 10/06/2008
Messages : 2433
Le 05/10/2008 12:07
La réponse est NON sauf si la somme demandée est manifestement exagérée. Le juge décidera.


bcoq94350
Voir ses messages

Nouveau membre


Inscrit : 02/12/2008
Messages : 4
Val-de-Marne, Le 02/12/2008 10:24
Je suis a peu pres dans le même cas... Dans le cadre d'une ouverture de porte, l'entreprise de serrurerie me facture la pose d'un canon NT+ (vachette) pour la somme de 1080 euro (le canon posé est en fait un NT "simple")
La pose d'une "pompe d'accroche de sécurité" pour la somme de 890 euro...

Compte tenu de la tromperie évidente sur le canon posé quel est mon recours pour faire annuler cette vente...

Merci


Tisuisse
Voir ses messages

Superviseur :
- Droit civil & fa.
- Droit des assura.


Inscrit : 10/06/2008
Messages : 2433
Le 02/12/2008 10:33
Annuler la vente, non, mais faire réduire le coût de cette vente, oui. Une procédure judiciaire, si la négociation n'aboutit pas, sera indispensable. Enfin, n'oubliez pas que, dans le prix demandé ne figure pas que le coût du cylindre ou de la serrure mais aussi le coût de la main d'oeuvre et du déplacement.


bcoq94350
Voir ses messages

Nouveau membre


Inscrit : 02/12/2008
Messages : 4
Val-de-Marne, Le 02/12/2008 10:51
Effectivement, nous avons obtenu gainde cause, à l'amiable, de l'annulation de certains éléments de la facturation (déplacement compté 2 fois, nb d'heures facturée, montant de l'ouverture de porte).

Cependant, nous avons demandé à l'entreprise que s'est déplacée d'annuler la transaction que nous estimons une arnaque (tromperie sur la marchandise, abus de faiblesse car opération réalisée dans l'urgence sans possibilité de contacter un autre professionnel).

Est-ce jouable ?


Tisuisse
Voir ses messages

Superviseur :
- Droit civil & fa.
- Droit des assura.


Inscrit : 10/06/2008
Messages : 2433
Le 02/12/2008 11:39
Si c'est jouable ou pas, c'est à vous de voir eu égard à mes réponses ci-dessus.


bcoq94350
Voir ses messages

Nouveau membre


Inscrit : 02/12/2008
Messages : 4
Val-de-Marne, Le 02/12/2008 12:01
J'ai bien compris que le recours amiable n'était pas vraiment jouable...

Maintenant devant une juridiction civil (TI ou de proximité) quelles sont les possibilités d'obtenir même en partie l'annulation de cette vente.

Par ailleurs, la facture me semble caduque car elle ne fait mention qu'au devis. Il n'est mentionné sur cette facture aucun élément relatif au travaux effectués... Est ce effectivement la cas

Merci de votre aide

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]

Des avocats pour vous aider près de chez vous ...

05/01/09
EZANVILLE
04/01/09
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
30/12/08
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
23/12/08
PERPIGNAN



Rechercher sur Experatoo







Positionnement et Statistiques Gratuites