Commande d'une moto occasion en concession,mais gagée

Sujet vu 1887 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/07 à 16:44
> Droit de la Consommation > Arnaques


Guillaume45_old, Posté le 24/11/2007 à 16:44
2 message(s), Inscription le 24/11/2007
Bonjour !
J'ai commandé Jeudi 22/11/2007 une moto d'occasion dans une concession Suzuki.
Le véhicule concerné date du 11/10/2006 et compte 2347 kms au compteur.

J'attend un remboursement de mon assureur (accident moto) avant de prendre cette nouvelle moto en possession.

Un Bon de Commande a donc été établi, et j'ai versé un accompte de 300 euros, par chèque.

Le concessionnaire me téléphone ce samedi 24/11/2007 à midi; me dit qu'il y a un soucis en disant que le véhicule est gagé... Il me dit qu'il n"éatait pas au courant.pourtant selon ses dires il là lui mêem racheté à une autre concession..... donc que faire?

Je souhaite avoir cette moto... pas envie de me rétracter...

Quels sont mes droits?
Merci de votre aide précieuse

Guillaume

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mathis666_old, Posté le 26/11/2007 à 04:44
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
Tu dois désintéresser le créancier gagiste , c'est à dire payer la somme que le constituant doit à la personne qui a gagé la moto.

A défaut, le créancier gagiste pourra faire saisir la moto entre tes mains même si tu as l'acte de vente pour la faire vendre afin de se payer dessus.

De plus, tu sauras dans l'impossibilité d'établir la nouvelle carte grise et de t'assurer.

Je te conseille de te renseigner sur les coordonnés du gagiste à la préfecture avec le n° d'immaticulaltion et la date de première mise en circulation, pour connaitre le montant et le faire déduire du prix d'achat de la moto.

Le créancier gagiste peut être un organisme financier comme une banque qui a ôctroyé un prêt pour l'achat de la moto où la justice car une amende relative à ce véhicule est restée impayée.


Cordialement.

Guillaume45_old, Posté le 26/11/2007 à 12:21
2 message(s), Inscription le 24/11/2007
Merci Mathis de ton aide et de ta réponse !

Guillaume


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