Banque /Fausse déclaration

Sujet vu 674 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/13 à 13:43
> Droit de la Consommation > Arnaques


laura, Moselle, Posté le 12/05/2013 à 13:43
6 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,

Une banque a prétendu que nous sommes les cautions du compte courant de notre fille ainsi que d'un prêt de 2005, ce qui n'est nullement le cas et sans aucune preuve à l'appui.

Notre fille avait déjà perdu un procès contre cette banque, suite à une aggravation volontaire faite par une employée, elle avait été déboutée en 1ère instance sur des dols.

Quels sont nos droits, il s'agit de fausses déclarations.

Merci

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amatjuris, Posté le 12/05/2013 à 15:24
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
impossible répondre à votre question avec si peu de renseignements.
exigez de la banque par LRAR la présentation de votre acte de cautionnement.
cdt

laura, Moselle, Posté le 12/05/2013 à 21:14
6 message(s), Inscription le 11/08/2009
merci, malgré des courriers en LR et AR, ce Directeur a toujours refusé de répondre à nos courriers,
nous allons également adresser un courrier à Mr Benoit HAMON au Ministère, afin de lui faire part de toute cette situation hors du commun, car même les associations des consommateurs ne comprennent pas avec toutes les preuves à l'appui que notre fille a été déboutée en 1ère instance sur des dols, elle avait un avocat, et les conclusions faites et transmises n'ont pas étaient prises en considération pour des raisons que nous ignorons.
il s'agit d'actes volontaires de cette banque, qui ne souhaitait nullement reconnaitre la faute d'une employée de banque, acte cautionné par le Directeur qui a toujours refusé de nous fournir les raisons, de nous rencontrer, qui ne sait uniquement prétendre sans apporter la moindre preuve.
Cette banque, ne sait pas faire une addition, ni lire, ni faire une analyse des capacités de remboursement lors d'un prêt, qui octroi un prêt lorsque la personne était en arrêt de travail, parfaitement informé, car notre fille avait souscrit une asurance pour perte de salaire, et que la demande d'indemnisation a été faite par cette banque, mais l'honnête banquier n'était pas au courant que notre fille était en arrêt de travail, ne fait pas de déclaration à l'assurance concernant ce nouveau prêt, ainsi que la gravité des antécédents chirurgicaux, en arrêt de travail de plus d'un an.
le 1er déblocage de ce prêt de 2006, a été pour payer un prêt dans une autre banque, par virement interne, etc...
Ce dossier est actuellement en Appel
Lorsqu'une personne a 2 prêts non soldés dans cette banque, on lui octroi un 3ème pour payer mensuellement des prêts.
Une personne qui avait 1150 € de salaire en 2005, charges fixes de 210 €, remboursements mensuelles plus de 900 €, prélévés sur son compte courant dans cette banque, quel était le devoir de cette banque ?
Aggraver la situation de notre fille ?
Cette banque n'hésite pas à tromper, les Juges.
De tels agissements sont inqualifiables d'une banque, d'un Directeur.

amatjuris, Posté le 13/05/2013 à 10:15
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sans entrer dans le détail de votre litige avec la banque, il ne faut pas oublier que lorsqu'on emprunte on s'engage à rembourser et que l'emprunteur doit vérifier ses capacités de remboursement même si la banque doit le faire également en fonction des documents présentés mais certains n"hésitent à faire de faux documents.
une banque n' a pas à savoir si vous êtes en arrêt de travail.
plutôt que d'écrire au ministre vous devriez exposer le problème au médiateur de la banque de votre fille.
il existe également l'AFUB association des usagers des banques qui peut également vous aider.
cdt

laura, Moselle, Posté le 13/05/2013 à 11:44
6 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bjr
lorsque la situation d'une personne est connue par la banque depuis mai 2005, situtation irrémédiablement comprise, on ne lui donne pas un prêt supplémentaire en 2006, on ne débloque pas un des prêts de 2005, pour combler le compter débiteur un mois sur 2, depuis 2005, on ne débloque pas un prêt de 2006, pour payer le prêt de 2005, par virement interne;

Notre fille ne remplissait pas la moindre condition pour obtenir le moindre prêt, malgré cela on le a donné.
Vous me dîtes également qu'une banque n'a pas à savoir si notre fille était en arrêt de travail, pourquoi ? Lorsqu'une personne souscrit à l'assurance emprunteur et qu'elle est en arrêt de travail, un questionnaire de santé doit être rempli, sans l'accord de l'assureur, concernant la gravité de ses antécédents chirurgicaux, paralysés, le médecin conseil aurait demandé un complémént d'information au médecin traitant, il y aurait donc eu des exclusions, sans l'acceptation de notre fille des exclusions, ce prêt n'était pas décaissable.
Vous me parlez aussi, de faux documents, 4 prêts bancaires avec des prélévements mensuels dans cette banque avec tableau d'amortissement, je ne comprends pas ?
Cette banque a prétendu que les 4 prêts bancaires s'appellent en 1ère instance des prêts liés à des cartes de crédits dans différents commerces et postérieurs au prêt de 2006, alors qu'ils étaient antérieurs (2001-2002-2004-2005)et il ne sagissait pas de cartes de crédit, ils de prêts bancaires.

Nous avons contacter LA FNACAB, L'ACABE, LES CONCIALEURS DE FRANCE, LE MEDIATEUR DE LA BANQUE, LE SERVICE CLIENT dont on a eu comme réponse, en procédure judiciaire, les SERVICES CONSOMMATEURS, hormis l'AFUB.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/05/2013 à 13:37
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
J'ai du mal à suivre...
La question, au départ, semble porter sur une caution qui serait en fait "frauduleuse".
Ceci semble facile à prouver puisque la banque devra produire l'acte de cautionnement dument signé par vous.
Et ensuite, on saute sur des prêts qui auraient été délivrés sans bien examiner la situation du demandeur, c'est une toute autre histoire.
Quel rapport avec la caution "frauduleuse" ?

laura, Moselle, Posté le 13/05/2013 à 15:09
6 message(s), Inscription le 11/08/2009
Cette banque nous a assigne AU TGI pour le recouvrement du prêt de 2006, lors de la réception DU JUGEMENT nous avons appris que nous étions les cautions du compte courant de notre fille ainsi que d'un prêt de 2005, ce qui n'est absolument pas le cas, d'une part, concernant notre fille le dosssier est en Appel, il y a donc litispendance. Elle avait été déboutée en 1ère instance sur des dols de cette banque.


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