J'ai acheté une voiture volée...

Sujet vu 49226 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 02/02/09 à 17:59
> Droit de la Consommation > Arnaques


steevedu80, Somme, Posté le 02/02/2009 à 17:59
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Voilà mon souci :

Suite au vol de mon véhicule en mai 2008, j’en ai acheté un autre d’occasion en juillet 2008 (16 100€) à un particulier.
Ce lundi, la gendarmerie se présente à mon domicile pour me remettre une convocation. Je m’y suis donc rendu ce samedi avec tout les papiers du véhicule (carte Grise, certificat de vente, certificat de conformité car c’est un véhicule provenant de Belgique, relevé de compte confirmant le paiement…), et après vérification des différents numéros du véhicule, il s’avère que celui aurait été volé en Belgique (quand ils n’ont pas su me le dire, ni de quelle façon).
Je ne comprends pas que la Préfecture puisse délivrer des certificats d’immatriculation (payant qui plus est) à deux propriétaires différents minimum (moi et l’ancien propriétaire) sans qu’elle ne s’aperçoive que ce véhicule est volé ?
La gendarmerie ne pas encore saisi le véhicule en me précisant que j’avais l’air de bonne foi, par contre cela risque de ne pas tarder.
Pouvez-vous me conseiller sur les recours possible dans ce cas ? Dois-je tous de suite porter plainte contre le vendeur pour escroquerie (les gendarmes m’ont dis de ne pas le faire pour le moment) ? Y a-t-il un fond spécial ou autre qui indemnise les victimes de ce genre ? Dois-je prendre un avocat ?
Je vous remercie d’avance de vos conseils et recours possible que vous voudrez bien me transmettre.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/02/2009 à 18:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir voici un copié collé pour apporter une réponse à votre préoccupation en tant que victime d'un voleur, courage à vous, cordialement

Le vendeur doit obligatoirement justifier de l'origine du véhicule. La production des éléments d'origine du véhicule a été voulue par le législateur pour empêcher, autant qu'il se peut, l'immatriculation de véhicules volés.

En principe, la remise de l'ancienne carte grise justifie de l'origine du véhicule, elle permet aux services d'immatriculation d'effectuer un contrôle. Il est plus qu'imprudent d'accepter de faire l'acquisition d'un véhicule sans que l'on vous remette la carte grise. Vous vous exposez à être victime d'un trafic de véhicule volé ou gravement accidenté et remis frauduleusement en circulation.

Vous devez exiger du vendeur qu'il sollicite un duplicata de la carte grise en préfecture. Dans le cas particulier où le véhicule est acquis par adjudication ou auprès des domaines et vous est remis sans sa carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines est nécessaire.

La loi dit qu'une vente est nulle si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule.

Les risques et conséquences

L'achat d'un véhicule volé et maquillé peut entraîner quelques soucis judiciaires mais également des pertes financières importantes pour l'acheteur de bonne foi.

Si le magistrat détermine que l'acquéreur a payé le véhicule à l'aide d'un chèque de banque et à sa valeur argus, il peut dans certains cas laisser le véhicule au titulaire du certificat d'immatriculation, sans que celui-ci ne puisse le vendre et ce, le temps de l'enquête. A charge pour lui de porter plainte avec constiution de partie civile contre le vendeur.

Au cours de l'enquête ou à l'issue de celle-ci, il peut décider de saisir le ou les véhicules et les restituer au propriétaires légitimes, (généralement les Cies d'assurances mais aussi le particulier qui n'était pas assuré contre le vol).

Il arrive aussi que la décision de destruction du véhicule saisi soit ordonnée.

Attention aux conséquences :

- Pour l'assurance, les risques sont graves car la compagnie peut refuser toute indemnisation et prise en charge s'il est démontré que le véhicule assuré à partir de la carte grise est en réalité un autre véhicule.

- Pour les rappels constructeur, le véhicule volé et maquillé ne passera jamais en concession et de ce fait les modifications ou remplacement d'organes de sécurité ne seront jamais réalisés.

- Pour les forces de Police et de Gendarmerie, le conducteur peut être placé en garde à vue pour recel d'un véhicule volé.

- Pour le banquier, véhicule saisi ou pas, les échéances du crédit doivent être honorées !


__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

steevedu80, Somme, Posté le 02/02/2009 à 19:21
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Merci pour la rapidité de réponse, mais tous cela ne m'arrange pas.

En claire, je dois porter plainte tout de suite contre le vendeur?Ou faire comme les gendarmes m'ont dis: attendre?Je dois prendre un avocat?

Merci encore

sansanshow, Yvelines, Posté le 05/02/2009 à 21:37
1 message(s), Inscription le 05/02/2009
Bonjour,

Il vient juste de m'arriver la meme histoire... Je me demande si l'on a pas eu affaire au même vendeur???
Vous pourrez lire le récit ici : http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section15/sujet388182.htm

je vois un avocat mercredi soir, si vous le souhaitez, gardons contact. Je pourrais vous dire s'il existe des recours.

bmw, Haute-Saône, Posté le 27/02/2009 à 19:25
1 message(s), Inscription le 27/02/2009
j'ai eu une histoire similaire a la votre en juillet 2008.j'ai acheté une bmw via leboncoin.j'ai rencontré le vendeur et la transaction c'est passé correctement.je possedais tous les papiers (carte grise, certificat de non gage ...).le truc est que j'ai payé une partie cheque de banque et une partie en liquide.j'ai donc fait une facture car j'avais du liquide.j'ai fait la carte grise a mon nom et environ 4 jours apres les gendarmes m'ont demandés de passer a la gendarmerie avec voiture et carte grise.ils m'ont dis que le véhicule avait ete volé en belgique par home jacking.le procureur m'a saisi le véhicule et j'ai porté plainte pour escroquerie.mon vendeur a fait de fausses factures d'achats au présumés nom de son pere, puis il a mis une fausse adresse sur la carte grise...c'est ce que j'ai decouvert par moi meme.le truc et qu'il faut plusieurs papiers pour faire une carte grise de la belgique en france, mais la je ne sais pas comment il a fait.j'ai réussi a recuperer mon cheque de banque car le vendeur le lendemain de la vente m'a dit qu'il l'avais perdu et j'ai fait oposition.mais le liquide court toujours.j'ai reconnu la photo du vendeur car les gendarmes me l'ont montrer.ils m'ont dis qu'ils s'agissait d'un réseau.mais depuis plus de nouvel.je vient d'ecrire au greffier du tribunal de grande instance pour savoir ou en ai l'enquete car on m'a dit a la gendarmerie de m'addresser a lui pour savoir ou en est l'enquete.je n'en sais pas plus pour l'instant.j'espere quand meme qu'ils trouveront mon vendeur vu qu'ils connaissent son identité.il y a plu qu'a esperer

lina, Nord, Posté le 07/01/2011 à 11:45
1 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour;

Voila mon ami vient de se faire volé sa voiture; selon la police il s'agirait d'un reseau en belgique. Aussi je souhaiterai savoir dans quel ville de belgique exactement vos transactions se sont elles faites?? ou une rencontre avec le vendeur potentiel. Merci d'avance

mickdu01, Ain, Posté le 28/06/2011 à 14:39
1 message(s), Inscription le 28/06/2011
BONJOUR
J ai un tres gros probleme et je trouve personne pour y repondre

j ai vendu un soir de semaine une voiture et on ma donnez un faux cheque
de banque il y a de sa 4 mois depuis la voiture a ete retrouvez (l escroc la vendu
a une personne en liquide )et la personne s en et rendu compte et
elle a ete saisi et ma ete restituez
le probleme c que la personne fais beaucoup d usurpation d identitez
et les gendarme mon dit qu il fallait la reimatriculez avec un nouveau
numeros (la voiture possedes deja les nouvelle plaque)
et je ne possede que l enssien certificat de vente (pas de carte grise
car cela c passez comme une vente normal)

POUVEZ VOUS REPONDRE A MA QUESTION OU M ORIENTEZ VERS UN TUTO
QUI EXPLIQUE LA DEMARCHE A SUIVRE S IL VOUS PLAIS?????????????

Yumi, Paris, Posté le 30/06/2011 à 15:17
1 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,

Je suis journaliste pour la chaîne W9. On réalise actuellement un reportage de 52 minutes sur les escroqueries automobilistes. Ce film sera diffusé en prime time dans l'émission " En quête d'Action".

On est à la recherche des victimes d'arnaques afin de pouvoir nous témoigner de leur situation. J'espère que votre problème a pu être réglé, si ce n'est pas le cas, je vous invite à me contacter très vite au yumi.journaliste@gmail.com.

Bien cordialement,

Yumi

hessi, Posté le 05/07/2012 à 18:50
1 message(s), Inscription le 05/07/2012
Bonjour,

je pense que ce cas n'ai pas arrivé souvent mais j'ai acheté un vehicule que j'ai garder 1 ans avec un soucis de liquide de refroidissemnt qui ma couté 600€ en juin 2011 réparation garage agrée renault moins chère en mo 4 mois apres mon achat pas de chance mais ce sont les aleas
je revend le vehicule 6 mois apres avec ts les documents et bien sur la facture de cette panne.
3 JOURS apres la vente l'acheteur me dit que le probleme et revenus je lui indique que pour moi la réparation a été faite correctement.
Celui ci prend un expert moi osi et ils constatent que le vehicule est VOLER et qu'il viens de belgique.
Vehicule maquiller.

Je passe bientot devant le tribunal est ne sait pas ce qu'il m'attend avez vous des reponses

rayan, Posté le 22/09/2012 à 19:47
1 message(s), Inscription le 22/09/2012
bonsoirs, jai un gros PROBLEME jai acheter une voiture au mois juin 2012 jai fais un acident 3 semaine aprés, la voiture est sortir du garage environ 2 moi et demi aprés sa a mi du temp car il y avai des probleme de constat bref la voiture a bien étais réparer. 2 jours aprés que jai recue mon véhicule je me suis fait arreter par la police aprés plusieur vérification il s avérer que ma voiture est volée remaquiller, jai fait une garde a vue et je suis resorti on ma dit d apporter au comissariat photocopie du cheque de banque et les facture du garage. Maintenan moi je fais quoi il m ont pris tout voiture et donc l argent. Que dois je faire ? prendre un avocat ? Pourrais je récuperer mon argent ou ma voiture aprés tout sa ? Merci de me répondre au plus vite je ne sais pas QUOI faire SVP

pat76, Paris, Posté le 05/10/2012 à 15:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous prenez un avocat et vous portez plainte contre le vendeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jluc1002, Posté le 21/10/2012 à 00:09
1 message(s), Inscription le 21/10/2012
Bonjour,


ont viens de me voler cette nuit ma voiture une skoda superb de 2003 de couleur grise métallisée si vous avez des renseignements à son sujets en vue d'identifier le voleur , vous pouvez me faire un petit signe

pat76, Paris, Posté le 21/10/2012 à 15:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour J.LUC

Vous avez aviseé le commissariat ou la gendarmerie, services auxquels vous avez communiqué le numéro d'immatricualtion de votre véhicule.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

laurenejournaliste, Posté le 23/10/2012 à 14:47
2 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour,

Je suis journaliste pour M6 et je prépare actuellement pour l'émission 100% Mag, un reportage sur les arnaques à la voiture d'occasion et les vols de voiture.

C'est pourquoi je recherche des personnes qui:
- Ont subit une arnaque en achetant une voiture d'occasion (voiture volée, voiture défectueuse...)
- Se sont fait voler leur voiture mais que ce vol est considéré sans effraction.

Si vous êtes intéresse pour partager votre témoignage, contacter moi au plus vite au 01 82 28 31 18 ou par mail à l'adresse suivante laurene@soda-presse.fr

En vous remerciant grandement par avance.

Bien cordialement,

Laurène
Journaliste M6
01.82.28.31.18
laurene@soda-presse.fr

sann, Posté le 03/12/2012 à 11:25
1 message(s), Inscription le 03/12/2012
bjr j ai acheter une voiture il y a 3 jour 3000e payer en liquide carte grise ct ok pas gager
aujourdhui il va pour faire la carte grise on lui dit il peut pas la changer dite moi quoi faire merci

beurhou, Posté le 14/12/2012 à 12:11
1 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonjour A tous,

J'ai acheté un véhicule avec une carte grise belge et j'ai fais le nécessaire pour avoir la carte grise française.Cela fait maintenant 2 mois que je suis en attente de ma carte grise. Donc je me rend a la préfecture et on me dit que l'enquête de gendarmerie à révélé que le véhicule était volé et qu'ils devait investiguer d'avantage. Que faire ? je ne sais même pas comment faire pour les contacter ? Pourtant lors de l'achat tout était ok j'ai même la facture d'achat du véhicule neuf + certificat de conformité + carte grise belge + Les N° de chassis correspondent parfaitement sur facture et CG.
Savez vous comment contacter l'IRCGN ? a priori c'est eux qui s'occupe de ça. Quel recours vais je avoir si le vole est avéré ?
Merci pour votre aide

Cabinet AA, Paris, Posté le 15/01/2013 à 13:20
3 message(s), Inscription le 15/01/2013
Bonjour,

Je vous conseille vivement de porter plainte sans attendre.

Restant à votre disposition,

AR
Avocat à la Cour

taildeman frederic, Posté le 27/03/2013 à 16:39
1 message(s), Inscription le 27/03/2013
bonjour,
dans mon cas a moi il et très spécial,j'ai acheté une auto en France dont l'homme a roulé 2 ans sans soucie et que lui il a acheter a un garage en France.Je fais les démarche pour la belgique tout se passe bien a pars la DIV(immatriculation)qu'il me dise qu'elle et voler depuis 2010 en Italie.c'est une audi TT que j'ai acheté 25000 euro dont je vais voir a la police pour leur dit dont il tel au magistrat de belgique que elle me dit s l'Italie dit rien je vous la laisse(il appelle Italie que la juge veut rien savoir)dont on me l'a saisie et la police me conseil de prendre un avocat dont je suis leur conseil.Mon avocat a écris une lettre au procureur du roi dont on attend encore toujours la réponse(mais bon je pense que sa sera négatif.SI quelqu'un a une bonne solution se serai cool merci

zifan, Posté le 06/04/2013 à 14:10
1 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonjour,

Je vines de découvrir ce site, et je cherche des réponses si possible,je vous explique en novembre 2011, par une annonce duboncoin, j'ai acheté un phare à un particulier et il s'avere que ce particulier est un controleur technique il me donne rendez vous à son lieu de travail, il m'explique moyennant une somme qu'il peut me remplacer le phare et me faire le controle technique ce jour meme parce qu'il avait de la place de libre.

Je me dit que c'est bon pour moi car il fallait que je fasse le controle technique pour pouvoir faire ma carte grise.

donc il me dit de revenir dans 1h et ainsi le controle technique sera fait. Effectivement je recupere le vehicule mais il m'est arrivé d'autre soucis financier qui fait que j'ai fait la demarche de changmement de carte grise en mars 2012, et ***la SURPRISE*** le PROCES VERBAL DU CT est un faux, c'est à dire original mais qui a été volé.
Je suis emmené à la gendarmerie tout de suite pour m'expliquer, donc j'explique mon cas, mais la carte grise a été confisqué, pendant 8 mois, j'ai contacté la gendarmerie qui m'a restitué la carte grise et j'ai pu enfin faire la carte grise et le controle technique le mois Octobre 2012.
et il y a 3 jours la gendarmerie me rappelle et me demande de revenir chez eux pour donner le numero de relepone exacte de l'interlocuteur et la date exacte d'achat et du CT fait en novembre 2011, mais le numero exacte je ne m'en rappelle plus...
moi dans cette histoire je suis une victime mais j'ai l'impression que c'est moi le coupable je ne comprend plus rien? dois je prendre un avocat?
Merci de votre reponse.

Cordialement.

pat76, Paris, Posté le 11/04/2013 à 16:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Zifan

Vous aviez reçu un appel téléphpnique sur votre téléphone mobile?

Les services techniques de la gendarmerie pourront retrouver le numéro si vous leur confiez votre portable.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

plurielc3, Ain, Posté le 22/05/2013 à 09:00
2 message(s), Inscription le 22/05/2013
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule en ayant pris toutes les précautions en téléphonant à la préfecture pour vérifier si le véhicule n'était ni volé, ni gagé. La préfecture m'a délivré un certificat de non gage attestant que le véhicule n'avait aucune opposition. J'ai donc acheté le véhicule d'occasion via une annonce internet, j'obtiens sans problème la carte grise à mon nom, utilise le véhicule,aucun soucis, jusqu'à l'appel 6 mois plus tard de la gendarmerie m'informant que l'on allait me reprendre le véhicule, car ce ne sont pas les vrais vendeurs qui me l'ont vendu. Je tombe dénue. De plus ayant réglé en espèces même si j'ai la preuve du versement, j'imagines que ces gens étaient non solvables, je vais donc devoir restituer le véhicule, alors que j'ai fait toutes les démarches obligatoires et nécessaires, j'ai fait des frais dessus car elle était abîmée, j'ai payé une carte grise, pleins de frais que j'imagines ne pourrait récupérer et j'imagine que je vais tout perdre : le véhicule, l'argent que j'ai versé et les frais occasionnés Quelle injustice !

valone, Posté le 03/06/2013 à 18:37
1 message(s), Inscription le 03/06/2013
bonjour j 'ai acheté ma smart ,en juin 2012 sur Albi je me suis déplacé de la Seine maritime , virement bancaire, avec le vendeur a sa banque on a fait les papiers chez lui correcte! je repars avec et 1an presque pile poil je reçois 1 convocation de la police en me disant de venir avec mon véhicule, plus preuve de mon moyen de paiement ,il avait mandatait 1 expert ,, qui a vérifié les num de moteur j 'ai attendu et on m a auditionné,cela a duré 3h ( avec moi cela faisait 1//3"eme mains avant Albi elle venait d ESPAGNE et mon commissariat avait reçu 1 commission rogatoire de l Espagne le véhicule volé ,, sur Albi pas de soucis mais préfecture de la Seine maritime ils font des recherches quand apparemment le véhicule vient de l étranger sauf que sa a mit presque 1 an , il me l on saisit comme recourt porter plainte contre mon vendeur ce que j 'ai fait je trouve cela inadmissible que les préfectures vs laisse changer les papiers !!!!! c est eux les coupables on paie !!!! 1 identité qui n est que fausse je n 'ai que mes yeux pour pleurer encore 1 fois aucune loi pour ns les voleurs eux !! ils courent ... honte a la France

desperadowalker, Paris, Posté le 30/08/2013 à 05:26
1 message(s), Inscription le 30/08/2013
URGENT !

Je suis en train de négocier et de finalise un achat d'une voiture mais pour évite tout les escroqueries est que je peux passer a la gendarmerie pour qu'il vérifier a ma place le voiture et les papiers de vendeur? Est qu'il pouvez me assure avec un certificat ?
MERCI

pat76, Paris, Posté le 12/09/2013 à 10:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour desperadowalker

Oui vous pouvez faire vérifier par la gendarmerie si il n'y a pas de problèmes pour l'achat du véhicule.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

amatjuris, Posté le 12/09/2013 à 11:18
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez avec la carte grise vérifier si le véhicule n'est gagé.
mais il vous faudra faire rapidement le changement de carte grise.
il est arrivé qu'entre la vente et la demande de carte grise le véhicule soit gagé par l'ancien propriétaire.
cdt


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