Validité d'un bon de commande

Sujet vu 3293 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/11 à 15:30
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


BRIGITTE, Isère, Posté le 13/12/2011 à 15:30
1 message(s), Inscription le 13/12/2011
Bonjour,
NOUS SOMMES UNE ENTREPRISE NOUS AVONS SIGNES AVEC UN CLIENT UN BON DE COMMANDE POUR RÉALISER DES AMÉNAGEMENTS. LE DIRECTEUR NOUS AS VERSE L ACOMPTE EN 04/2010. ON NOUS A FAIT ATTENDRE POUR LE DÉBUT DES TRAVAUX PUIS CHANGEMENT DE DIRECTEUR... EN 03/2011 NOUS RECEVONS UN COURRIER QUI ANNULE LE BON DE COMMANDE( 1 an après) POUVONS NOUS GARDER L ACOMPTE.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/12/2011 à 15:45
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

un acompte engage les deux parties: l'une de réaliser les travaux selon le devis accepté et l'autre de payer.

Depuis mars 2011, vous auriez dû réagir.

A savoir éventuellement, aller en justice contre votre client.

Conservez précieusement la lettre d'annulation de la commande, et vous conservez l'acompte

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/12/2011 à 15:46
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

un acompte engage les deux parties: l'une de faire les travaux et l'autre de payer.

Depuis mars 2011, vous auriez dû réagir.

A savoir éventuellement, aller en justice contre votre client.

Conservez précieusement la lettre d'annulation de la commande, et vous conservez l'acompte

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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