Recours prestation auto-entreprise

Sujet vu 2039 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/13 à 21:31
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


orpheus24, Dordogne, Posté le 19/09/2013 à 21:31
2 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour,
Besoin de votre avis sur un désaccord:

Photographe indépendant en auto-entreprise, j'ai été contacté par un studio pour effectuer une prestation à 300kms de mon domicile, je devais leur facturer X% de la recette effectuée (vente sur place des photos prises) et ils remboursent les frais de route.

La prestation a été effectuée mais ensuite le studio n'est soi-disant pas satisfait des photos que je leur ai envoyées ( et qui ont été montrées et achetées pour tirage par les clients sur place).J'ai retravaillé les photos mais maintenant ils trouvent que ça ne correspond pas à leurs attentes de nouveau et menacent de ne rien me régler( soit disant ils sont des clients et mon travail ne leur convient pas). Sachant qu'aucun contrat n'a été signé entre nous (qui mentionnerai des attentes ou exigences particulières), j'estime avoir remplis ma mission et trouve légitime de réclamer le réglement de la facture; qu'en pensez vous?

En vous remerciant.

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trichat, Posté le 20/09/2013 à 14:36
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous n'avez pas signé de contrat. Soit!

Mais vous devez au moins disposer d'une commande écrite spécifiant la nature de votre mission.

Et sauf à ce que les photos que vous auriez prises soient inexploitables car de mauvaise qualité, le travail que vous avez effectué doit vous être payé, y compris les frais de déplacement prévus. Avez-vous adressé une facture correspondant à ces travaux?

Dans un premier temps, vous devez mettre en demeure votre donneur d'ordre, par lettre recommandée avec avis de réception, en rappelant la mission qu'il vous a confiée.
Sans réponse ou avec une réponse négative, vous pourrez envisager une procédure pour obtenir le paiement de votre travail.

Cordialement.

orpheus24, Dordogne, Posté le 20/09/2013 à 14:54
2 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour et merci de votre réponse.

Oui je leur ai adressé une facture avec X% du CA réalisé sur place + frais.

Leur argument c'est qu'ils sont "mes clients" et que le travail effectué ne correspondrait pas à leurs attentes, sauf qu'il n'y a pas de devis ou de contrat signé donc j'avoue que là c'est flou.....

merci

trichat, Posté le 20/09/2013 à 16:51
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
S'il n'y avait aucune spécification sur le type de photographies que vous deviez réaliser, votre donneur d'ordre -et votre client- doit apporter la preuve de la mauvaise qualité de ces photographies (sur le plan technique).
D'autant que ces photos se sont vendues, ce qui pourrait être un argument montrant qu'elles n'étaient pas "nulles"!

Donc, vous procédez comme indiqué précédemment.

Cdt


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