Location appartement par une société

Sujet vu 7702 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 12:50
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


pattoux, Morbihan, Posté le 20/06/2011 à 12:50
19 message(s), Inscription le 20/06/2011
Bonjour,

je suis gérant d'une société SII et j'envisage de louer un appartement que je mettrais à disposition de mes salariés lorsque ceux ci sont en déplacement.

je voudrais connaitre les avantages et inconvénients pour la société et aussi les côtés négatifs pour le salarié( actuellement le salarié en déplacement est remboursé sur la base de frais réels) qu'est ce qui serait le plus avantageux?

j'envisage également d'acheter un autre appartement pour que moi même puis je en disposer? pourriez vous aussi me donner les avantages fiscaux ou autres? je pense que je créerais une sci pour acheter cet appartement

merci

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michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/06/2011 à 11:03
15 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Le fait de louer un appartement pour minimiser les frais de déplacements n'est pas répréhensible.
Mais, puisqu'il y a un mais, l'administration fiscale et l'URSSAF peuvent considérer ce fait, ainsi que les autres charges locatives (électricité, eau, impôts,...) comme un avantage et les taxer à l'I.S. pour l'une et aux charges sociales pour l'autre.

Avant de prendre une décision, faites bien votre calcul.

La société que vous représentez peut également investir dans une S.C.I. pour acheter un appartement et vous le louez ou le mettre à votre disposition.
Cet état de fait est assimilable à un A.B.S.

Il serait préférable d'acheter, même en S.C.I., cet appartement à titre personnel et en facturer les frais par le biais de notes de frais.

Salutations

Michel

pattoux, Morbihan, Posté le 21/06/2011 à 12:22
19 message(s), Inscription le 20/06/2011
merci beaucoup

cordialement

BAHLOUL, Posté le 25/03/2015 à 23:03
1 message(s), Inscription le 25/03/2015
BONJOUR Marque de politesse
je voudrais louer ma demeure à une société.merci


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