Liquidation eurl dettes et cloture

Sujet vu 18050 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 15:13
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


elan, Posté le 16/09/2008 à 15:13
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

il y a eu liquidation judiciaire de mon eurl en mars 2008.
il y avait un crédit bancaire, un organisme de cautionnement qui prennait en charge 70% du montant restant du à la condition que je ne soit pas caution personnel.

Un liquidateur a été nommé, un commissaire priseur aussi.
Le commissaire priseur a effectué la prisée et il y a une une vente à une ancienne cliente pour un montant plus important que la valeur de réalisation de la prisée.
Mais il reste du stock.

Aujourd'hui le RSI continu de m'envoyer à titre personnel des relances pour le paiement de cottisations URSSAF CSG CRDC après la date de la liquidation.

Ainsi que des relances sur la base de forfaits surestimés (pour des cottisations avant la date de liquidation)
Je leur ai envoyé plusieurs courrier, ainsi que ma declaration comunne de revenu 2007 indiquant 1400 euros.

Pour 2008 environs 3 mois il n'y a pas de revenu, il n'y a que des dettes.

Le liquidateur me dit de ne pas en tenir compte et ensuite il me dit que ces dettes sont dues au titre personnel du dirigent.

Que va t'il se passer, et quelles sont mes obligations avant et après la prononciation du jugement de cloture, je ne sais pas quoi faire, pouvez-vous me renseigner?

Merci de votre réponse

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Jurigaby, Posté le 16/09/2008 à 20:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ces dettes sont effectivement des dettes personnelles et perdurent même après le prononcé de la liquidation judiciaire.

Donc, vous devez payer.

Vous pouvez toutefois négocier des délais de paiement.

__________________________
Cordialement.

elan, Posté le 17/09/2008 à 12:34
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour et merci de votre réponse,

j'essaie de mettre cela au clair avec la RSI, car ram urssaf, etc..ont fusionnés (centraliser) il y a eu liquidation et j'ai déménagé dans un autre departement.
Tout ces evennements font, que même eux n'arrivent pas exactement à me dire combien je leur doit.

Concernant la couverture sociale ils m'ont répondu que j'étai couverte 1 ans après la date de liquidation.
Aujourd'hui je suis au chomage et je touche des indemnités par rapport à mon activité salariée précedent la création de mon EURL.
Je ne sais donc pas de quel régime de protection sociale je dépend(la sécurité sociale me dit la RAM et la RAM me dit la sécurité sociale)

J'essaie de voir un ami comptable début octobre pour enfin régler ce probleme.

Je me permettrai de revenir vers vous si besoin.

Très cordialement

Sarah, Haute-Loire, Posté le 28/12/2010 à 13:35
1 message(s), Inscription le 28/12/2010
Bonjour,
Pas facile de gérer une liquidation d'eurl avec dettes.
Je suis allé voir information juridique mais je n'ai pas trouvé de réponse dans mes prix... Leur conseils semblent pertinent mais c'est encore trop cher pour moi qui suis aussi en phase de liquidation eurl.
J'ai trouvé des exemples de http://www.dissolution-societe.fr/eurl liquidation eurl et sarl qui valent la peine d'être utilisé et qui nécessitent vraiment peu de modifications pour s'adapter à tous les cas.

Bon courage dans vos procédures!


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