Liquidation ou cessation micro entreprise

Sujet vu 4404 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 12:34
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


cissa03, Bas-Rhin, Posté le 19/01/2010 à 12:34
1 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,

Je suis en micro depuis 3 ans, je travaille toute seule. Le régime fiscal étant mal choisi ( plus de 50% de charges lié à mon activité), j'ai cumulé de dettes importantes envers le organismes fiscaux.
J'ai également un bail commercial que je ne peux plus assumer.La propriétaire ne veut pas me laisser partir après un an. Mon chiffre d'affaire a beaucoup diminuée.
La solution est de travailler en auto-entrepreneur à la maison pour diminuer le charges lies à la location. Avec les clientes qui me restent je pourrai assumer le cout du matériel de base nécessaire à mon travail, les charges sociales et la location privé.
Les questions sont:
1. Je dois cesser l'ancienne structure pour voir plus claire et après, essayer de négocier avec les organismes concernée un échelonnement sur longue durée?
2. Dois-je envisager la liquidation judicaire?
Je dois repartir de zéro autant que auto-entrepreneur.
Avec une liquidation judicaire je serai à zéro mais je n'aurai plus le droit d'exercer.
Je vous pris de me dire quelle de deux situations peux s'appliquer dans mon cas.

Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 22/06/2013 à 09:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Quelle activité exercez-vous? Commerciale, artisanale? A titre individuel?
Inscription au RCS, RM?

La situation que vous décrivez est une situation de cessation de paiements. Et vous devez déclarer cette situation au greffe du tribunal de commerce dans les meilleurs délais. Si le tribunal prononce la liquidation judiciaire et si vous êtes exploitant individuel, les dettes à payer resteront à votre charge.

En alternative,si vos seules dettes sont des dettes fiscales, vous pouvez négocier un paiement échelonné, mais en contrepartie vous devrez fournir des garanties financières sérieuses. Cela vous évite le"dépôt de bilan" et ses conséquences.
Vous pourriez alors continuer votre activité sous le statut d'auto-entrepreneur en optant pour le régime micro-social et le versement libératoire.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]