Depot de bilan et remboursement du capital

Sujet vu 2231 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/08 à 20:44
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


virtualce, Posté le 16/07/2008 à 20:44
3 message(s), Inscription le 16/07/2008
Bonjour,

Nous avons déposé le bilan de notre entreprise et sommes passé au tribunal début février 2008.
Etant donné les difficultés financières, nous avons décidé en Décembre 2007 de procéder à une réduction de capital (Capital mis au 1/5).
Lors du dépôt de bilan, le juge a prononcé une cessation des paiements en Septembre 2007.

Mon problème est que ce jour, le mandataire nous réclame les 4/5 du capital restant dû au titre que le tribunal a prononcé la cessation en Septembre et la réduction du capital a été réalisée en Décembre.

Lors de notre réduction de capital, nous n'avions pas prévu de déposer (un incident financier en Janvier a fait que le dépôt est devenu obligatoire).

Que pouvons nous faire pour éviter ce remboursement, existe il un plan sachant que je n'ai plus de travail et que l'on me réclame plus de 6000 €.

Merci pour vos réponses.

Philippe

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Philippe NERBORAC
Consultant en Création & Développement d'Entreprises
nerborac@gmail.com
+33.6.79.78.38.89

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 28/07/2008 à 09:37
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Désolé de ne pouvoir vous répondre .

votre problème est peu compréhensible et surtout , vous êtes déjà en peine procédure .

consultez d'urgence un avocat

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Robur


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