Comment consistuer sa défence dans une affaire de malfaçon

Sujet vu 5015 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 17:08
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


entreprisedroiture, Manche, Posté le 20/12/2010 à 17:08
1 message(s), Inscription le 20/12/2010
Bonjour,

Mon entreprise (EURL) et une seconde entreprise ont participé à la réalisation d'un bâtiment et d'un systeme de convoyage pour une entreprise d'extraction de gravier.

Dans ce projet mon entreprise était en charge des plans, de l'étude et la seconde entreprise des travaux de construction et du suivi du chantier.

Cependant, les travaux n'ont pas était suivis conformément aux plans et l'entreprise en charge des travaux à fait faillite.

L'entreprise d'extraction de gravier nous accuse de malfaçon , et de ne pas avoir fait de note de calcul.

Nous disposons encore des plans au format papier.Des rapport d'expert ont déjà étaient établi et nous avons été convoqué au tribunal.

Quelle la démarche à suivre pour préparer notre défense.

Cordialement

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Marion2, Posté le 20/12/2010 à 18:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous avez tout intérêt à prendre un avocat.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

xavlaw, Paris, Posté le 16/01/2011 à 15:04
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
En toute logique, votre responsabilité civile contractuelle ne peut être valablement recherchée que s'il existe un rapport d'expertise démontrant les responsabilités encourues.

Est-ce le cas ? Avez vous été assigné en référé expertise ?

Cordialement


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