Comment consistuer sa défence dans une affaire de malfaçon
| entreprisedroiture Nouveau membre Inscrit : 20/12/2010 Messages : 1 |
Vu 2494 fois Manche, Le 20/12/2010 17:08 |
| Bonjour,
Mon entreprise (EURL) et une seconde entreprise ont participé à la réalisation d'un bâtiment et d'un systeme de convoyage pour une entreprise d'extraction de gravier. Dans ce projet mon entreprise était en charge des plans, de l'étude et la seconde entreprise des travaux de construction et du suivi du chantier. Cependant, les travaux n'ont pas était suivis conformément aux plans et l'entreprise en charge des travaux à fait faillite. L'entreprise d'extraction de gravier nous accuse de malfaçon , et de ne pas avoir fait de note de calcul. Nous disposons encore des plans au format papier.Des rapport d'expert ont déjà étaient établi et nous avons été convoqué au tribunal. Quelle la démarche à suivre pour préparer notre défense. Cordialement |
Classement : Droit des entreprises > Aides aux entreprises
Classement : Droit des entreprises > Droit des sociétés
Classement : Droit des entreprises > Entreprise Internationale
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 20/12/2010 18:41 |
| Bonjour,
Vous avez tout intérêt à prendre un avocat. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
| xavlaw Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 16/01/2011 Messages : 47 |
Paris, Le 16/01/2011 15:04 |
| En toute logique, votre responsabilité civile contractuelle ne peut être valablement recherchée que s'il existe un rapport d'expertise démontrant les responsabilités encourues.
Est-ce le cas ? Avez vous été assigné en référé expertise ? Cordialement |
PAGE : [ 1 ]
