Circulares agirc et arrco et majorations de ratard

Sujet vu 1140 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/07 à 09:13
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juli_old, Posté le 05/06/2007 à 09:13
2 message(s), Inscription le 05/06/2007
bonjour, suite a la declaration annuelle des salaires, on ma adressé une notification de pénalités de retard.

certes, la date limite était fixée sur internet au 28 fevrier, et j'ai rempli la mienne le 27 mars.

sur les textes de lois, j'ai trouvé que les majorations s'appliquaient au dela d'un mois de retard hors nous en sommes à 26 jours de ratrd.

de plus il ne s'agit pas d'un retard de reglement mais d'une declaration a compléter.

j'aimerai avoir votre avis sur cette penalité de 52 euros.

merci d'avance
julie

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