A/s recueil legal suite a kafala

Sujet vu 1324 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 10:28
> Droit Civil & familial > Adoption


nourk, Posté le 10/06/2008 à 10:28
1 message(s), Inscription le 10/06/2008
bonjour,etant franco algerien.je me suis marié en al gerie ,avec l accord du consulat de france a annaba.j attends la transcription de mon mariage par le sce de l etat civil de nantes.ma femme a une fille de 12 ans,pour l aqu elle ,elle m accorde la kafala en algerie .pour l instant , on a pas encore fait les demarches,qui sont simples en algerie,suite aux informations reçues par le tribunal de annaba.ma question est:quelles sont les demarches a faire au niveau du tribunal de grande instance de mon districte et au niveau de l administration local pour ,1° avoir le recueil legal ,2°obtenir une carte de sejour ou la nationalite française pour ma belle fille.

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