Quelle démarche pour une adoption

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29titi Nouveau membre Inscrit : 21/08/2008 Messages : 4	Le 21/08/2008 13:15
	Mon mari souhaite adopter mon fils . Nous souhaiterions savoir les démarches qu'il faut faire .

Classement : Droit civil & familial > Adoption

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 21/08/2008 13:15
	Salut 29titi, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

sosso Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 14/09/2007 Messages : 113	Le 21/08/2008 16:50
	Bonjour, Est ce que le père de votre fils a reconnu son fils ? et quelle adoption votre mari veut il effectuer ? En attente de vous lire.

29titi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/08/2008 Messages : 4	Le 21/08/2008 17:23
	Je ne sais pas si le père "biologique" la reconnu mon fils à 10 ans, et mon mari souhaite l'adopter à fin qu'il porte aussi son nom.

sosso Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 14/09/2007 Messages : 113	Le 21/08/2008 19:22
	Bonjour, Lorsque vous demandez un extrait d'acte de naissance de votre enfant, le nom de son père biologique y figure t il ? Demandez en un à sa commune de naissance et ce sera inscrit dessus car s'il l'a reconnu, il faut son accord.

sosso
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Superviseur :
- Droit civil & fa.

Inscrit : 14/09/2007
Messages : 113

Le 21/08/2008 19:27

Rebonjour ,

Voilà les différents types d'adoption que votre mari peut effectuer :

- L'adoption de l'enfant du conjoint:
En cas de remariage, les enfants n'héritent pas du nouveau conjoint de leur père ou mère puisqu'ils n'ont aucun lien de parenté avec lui. Par ailleurs ils doivent payer 60% de droits de succession si celui-ci leur transmet, par testament, tout ou partie de son patrimoine.
Dans ce cas, même s'ils sont majeurs, il est vivement conseillé d'engager une procédure d'adoption simple : l'enfant adopté bénéficiera alors des mêmes droits et des mêmes devoirs que les enfants légitimes du nouveau couple, y compris sur le plan fiscal. L'acte de consentement à adoption sera établi chez le notaire par l'enfant s'il est majeur ; s'il est mineur il faudra l'autorisation de son autre parent.

- L'adoption simple
Dans ce cas, l'enfant conserve sa filiation et ses liens avec sa famille d'origine. Au nom de ses véritables parents, on associe habituellement celui de l'adoptant.
Son acte de naissance n'est pas modifié et il reste donc héritier de sa famille d'origine.
Dans sa famille d'adoption, il a droit à la même part d'héritage que les enfants légitimes. Mais sur le plan fiscal, il est en principe considéré comme un étranger à la famille : il ne bénéficie pas des abattements accordés aux enfants légitimes et les droits de succession s'élèvent à 60% des biens transmis. Il existe pourtant diverses exceptions, la plus importante pratiquement étant celle de l'adoption de l'enfant du conjoint.
A son décès, si l'enfant adopté n'a pas de descendants, les biens qu'il a reçus retournent aux familles qui les lui ont donnés ou laissés en héritage. Le patrimoine qu'il a constitué lui-même est divisé par moitié entre les deux familles.
A la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple peut-être révoquée pour des motifs graves :
- par la famille adoptive si l'enfant a plus de 15 ans ;
- par l'adopté s'il est majeur ;
- par la famille d'origine si l'enfant est mineur.

-L'adoption plénière :
Comme son nom l'indique, l'adoption plénière aboutit à donner une nouvelle filiation à l'enfant : il perd tout lien juridique avec sa famille d'origine et un nouvel acte de naissance est établi.
L'enfant prend le nom et la nationalité de l'adoptant (ou de la famille d'adoption quand celle-ci est le fait des deux époux). Il possède alors le même statut qu'un enfant légitime, notamment en matière de succession. S'ils ne sont pas inconnus ou décédés, les parents véritables de l'enfant doivent avoir consenti à l'adoption par acte authentique devant notaire.
Les couples qui souhaitent recueillir l'enfant doivent remplir de nombreuses conditions et notamment être mariés depuis plus de 5 ans.
L'adoption plénière, prononcée par jugement, est définitive et irrévocable. Il est toutefois possible de substituer une adoption simple à l'adoption plénière lorsque celle-ci se révèle être un échec.

A vous de voir le meuilleur pour votre fils, mais si son père l'a reconnu, il aura son mot à dires sur cette adoption et peut tout à fait refuser..

En espérant vous éclairer un peu plus.