Pas de pension alimentaire ni présence paternelle.

Sujet vu 2200 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/11 à 23:54
> Droit Civil & familial > Adoption


vanessaeden, Gironde, Posté le 17/03/2011 à 23:54
1 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,
Depuis 3 ans mon ex conjoint(nous n'étions pas mariés)et moi sommes séparés. Nous avons une fille de 4 ans qu'il a reconnu à la naissance mais depuis notre séparation il ne donne pas de pension alimentaire. Comme nous habitions a 200 km l'un de l'autre la 1ere année, je lui amenais la petite régulièrement en espérant qu'il se décide à s'en occuper mais depuis 2 ans il a carrément disparu. J'ai essayé de le contacter mais il refuse de me dire ou il habite et ou est ce qu il travaille. Il m'accuse d'être la responsable de cette situation étant donné que je l ai quitté... Il dit que je peux prendre un avocat, de toute façon il n'a pas d'argent...
Actuellement je suis en couple avec un homme depuis 2 ans qui s'occupe de ma fille comme si c'était la sienne. Je voudrais savoir si il peut l'adopter et si je peux déchoir mon ex de son autorité parentale.
Merci d'avance

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marigomelle, Ardèche, Posté le 28/09/2011 à 10:19
1 message(s), Inscription le 28/09/2011
bonjour je suis dans un cas semblable,alors si quelqu'un peu donner une réponse je le remercie fortement !!!

Griphus72, Sarthe, Posté le 28/09/2011 à 11:14
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Citation :
mon ex conjoint(nous n'étions pas mariés)


Alors ce n'était pas votre conjoint. C'était votre concubin. Le terme conjoint est réservé aux personnes mariées. Notez la distinction, vous allez voir pourquoi.

Il existe deux formes d'adoption possible: la plénière et la simple.

Lisez ces deux textes, l'un pour l'adoption plénière et l'autre pour l'adoption simple:

"Toutefois l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille." (article 356 al.2 Code civil)

"L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ; dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant devant le greffier en chef du tribunal de grande instance aux fins d'un exercice en commun de cette autorité." (article 365 al.1 Code civil)


Comprenez-vous? En Droit, l'adoption plénière aurait pour conséquence de vous priver du lien de filiation avec votre fille (vous ne serez plus considérée comme la mère) et l'adoption simple aurait pour conséquence de vous priver de l'autorité parentale.

Tout cela parce que l'homme avec qui vous vivez n'est pas marié avec vous.

En clair, avant même de réfléchir à l'adoption, vous devrez vous marier avec votre concubin actuel.

cocotte1003, Isère, Posté le 28/09/2011 à 13:01
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, commencez par saisir le JAf pour demander une pensio alimentataire pour votre fille, son pere pourra ainsi obtenir un droit de visite. Pour cela vous avez la solution de saisir le tribunal avec un avocat, si vous n'avez pas les moyens financiers, demandez l'aide juridictionnelle. Sinon vous avez la solution de présenter vous-meme votre dossierau JAF. Si le pere ne se présente ps à l'audience c'est tantpis pour lui, le juge prendra les décisions aec vos données. Une fois la pension décidée vous pourrez prendre un huissier s'il refuse de payer et faire un abandon de famille qqui permettra par la suite à votre fille de l'obligation alimentaire que son pere peut lui demander si par la suite il avait des grosses difficultés financieres. Pensez à l'avenir de votre fille, avant de lui trouver un autre papa, il vaut mieux que la situation d'avec son pere bilogique soit claires , cordialement


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