Opposition adoption simple

Sujet vu 4449 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 11:32
> Droit Civil & familial > Adoption


lilu62, Pas-de-Calais, Posté le 06/10/2009 à 11:32
3 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,

J' ai mon père qui demande a adopter l'enfant de sa compagne qui est majeur, pour une adoption simple puis je m'y opposer.
Merci pour votre réponse

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Tisuisse, Posté le 06/10/2009 à 15:42
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON, l'adoption est un contrat entre l'adoptant et l'adopté. Les autres membres de la famille n'ont pas à interférer dans cette adoption.

lilu62, Pas-de-Calais, Posté le 06/10/2009 à 18:03
3 message(s), Inscription le 06/10/2009
merci pour votre réponse

cindory, Var, Posté le 06/12/2010 à 15:14
4 message(s), Inscription le 06/12/2010
bonjour
vous appuyez vous sur des textes officiels ou un jugement aui pourrait faire précédent pour dire non ? car mon avocat demande l'accord d'un fils de premier lit majeur (qui se retrouverait avec frere et soeur) et on sait d'avance qu'il va refuser
merci de vos infos

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 15:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre avocat veut vous prémunir d'un refus du tribunal ou d'une tierce opposition

Article 353 du code civil
Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

Article 353-2

La tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants.

cindory, Var, Posté le 06/12/2010 à 15:23
4 message(s), Inscription le 06/12/2010
est ce que dans mon cas, mon mri a elevé mes enfants depuis 21 ans, est ce que c'est de nature à compromettre la vie familiale d'un fils de plus de 30 ans, mais fils unique ??
parceque si on peut faire la procédure sans qu'il soit au courant c'est mieux, ensuite si il veut faire tierce opposition il faudra prouver dol ou fraude, mais adopter d'uatres enfants c'est implicetement partager un potentiel héritage donc la justice y verra t'ellef raude ou dol ?
car si nousa vions eu des efnants mon mari et moi, le fils ainé aurait-il du donner son accord ?
la loi est parfois bizarrement faite ...
peut-être je dois voir un avocat plus habitué à ces procédures ??

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 15:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avoir des enfants biologiques et adopter ce n'est pas la même chose.
Commencez par voir avec votre avocat pourquoi il vous demande ça.

Citation :
est ce que dans mon cas, mon mri a elevé mes enfants depuis 21 ans, est ce que c'est de nature à compromettre la vie familiale d'un fils de plus de 30 ans, mais fils unique ??

C'est du ressort de l'appréciation souveraine du juge.

matchold, Somme, Posté le 02/04/2015 à 11:47
1 message(s), Inscription le 02/04/2015
bonjours ma question et simple j ai 34 ans je n est jamais connu mon père. il y a quelque jour je reçois un courrier d un notaire qui me dit que me père d au moins 70 ans veux adopter un autre enfance.que faire mi opposer ou je ne peu rien faire merci d avance

aguesseau, Posté le 02/04/2015 à 16:29
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
donc même si vous n'avez jamais connu votre père, il vous a reconnu pour l'état civil et vous êtes donc son enfant.
l'article 353 du code civil indique que si l'adoptent a des descendants, le tribunal vérifie si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
vous pouvez vous y opposer mais comme vous n'avez jamais eu de vie familiale avec votre père, il est difficile de dire que l'adoption d'un enfant par votre père, va la compromettre.
en de ce domaine les juges ont une appréciation souveraine, ce qui signifie qu'ils peuvent passer outre votre opposition.
cdt

pragma, Ain, Posté le 01/05/2016 à 18:22
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si l'adopté est majeur, le seul consentement demandé est celui de l’adopté : ni le père biologique, ni sa famille ni même la mère n’ont leur avis à donner.
L’adoptant doit être marié avec la mère de l’adopté et avoir dix ans de plus que l’adopté (le tribunal peut prononcer l’adoption avec une différence d’âge moindre si des circonstances particulières le justifient).
Bien à vous

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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