Homoparentalité en france aspect juridique

Sujet vu 5284 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/07 à 18:02
> Droit Civil & familial > Adoption


Amandine_old, Posté le 12/05/2007 à 18:02
1 message(s), Inscription le 12/05/2007
Bonjour,
Je souhaite connaître l'aspect juridique de l'homoparentalité c'est-à-dire par un couple homosexuel en France.
Que dit la loi à ce sujet?
Qu'en est-il?
Merci d'avance.

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Christelle_old, Posté le 12/05/2007 à 19:05
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

L'homoparentalité est tout simplement ignorée par la loi. En effet un enfant qui nait dans un couple homosexuel (forcément deux femmes) a pour mère celle qui a accouché et pour père celui qui reconnaitra l'enfant, c'est à dire le géniteur. L'autre femme n'est rien pour la loi.
Quand un enfant a sa résidence chez l'un de ses parents suite à une séparation, si celui-ci est en couple homosexuel, le compagnon n'est à nouveau rien pour l'enfant.
Il reste enfin l'adoption. La cour de cassation a tranché récemment : interdiction de l'adoption aux couples homosexuels.
A noter cependant que l'adoption par un célibataire est toujours possible. Dans ce cas un homosexuel peut toujours adopter, mais son compagnon n'aura à nouveau aucun droit.

cordialement


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