Homoparentalité en france aspect juridique
| Amandine_old Nouveau membre Inscrit : 12/05/2007 Messages : 1 |
Vu 4320 fois Le 12/05/2007 18:02 |
| Bonjour,
Je souhaite connaître l'aspect juridique de l'homoparentalité c'est-à-dire par un couple homosexuel en France. Que dit la loi à ce sujet? Qu'en est-il? Merci d'avance. Dernière modification : le 12/05/2007 23:36 |
Classement : Droit civil & familial > Adoption
Classement : Droit civil & familial
| Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 297 |
Le 12/05/2007 19:05 |
| Bonjour,
L'homoparentalité est tout simplement ignorée par la loi. En effet un enfant qui nait dans un couple homosexuel (forcément deux femmes) a pour mère celle qui a accouché et pour père celui qui reconnaitra l'enfant, c'est à dire le géniteur. L'autre femme n'est rien pour la loi. Quand un enfant a sa résidence chez l'un de ses parents suite à une séparation, si celui-ci est en couple homosexuel, le compagnon n'est à nouveau rien pour l'enfant. Il reste enfin l'adoption. La cour de cassation a tranché récemment : interdiction de l'adoption aux couples homosexuels. A noter cependant que l'adoption par un célibataire est toujours possible. Dans ce cas un homosexuel peut toujours adopter, mais son compagnon n'aura à nouveau aucun droit. cordialement |
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