Garde d'une petite fille de 11ans1/2

Sujet vu 826 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 13:58
> Droit Civil & familial > Adoption


martine67, Bas-Rhin, Posté le 01/03/2011 à 13:58
5 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour, depuis que notre petite fille a 3 mois nous l'avons élever jusqu'a aujourd hui date de ses 11ans1/2 ,le papa a le droit parental et la maman aucun droit,le papa c'est marié il y a 4 ans et elle est toujours chez nous et ne veut pas vivre chez son papa a cause des mauvais contacts avec sa belle-mere....Avec accort avec son père nous aimerions avoir sa garde , et aimerais savoir ce qu'il faut faire...
Question : aurais je de sa part une pension alimentaire
Question: aurais je la sécurité sociale pour elle
Je vous remercie a l 'avance pour votre réponse.



Mme muths

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/03/2011 à 14:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pourrez pas avoir sa garde, cette notion n'existe pas.
Vous devez, avec une requête conjointe, demander au JAF une délégation d'autorité parentale avec ou sans exercice conjoint avec le père (à vous de voir) et que la résidence de l'enfant soit chez vous.

Quant à la pension alimentaire, est-ce que le père veut en verser une ? Parce qu'il s'il refuse et que vous l'exigez, il pourrait vous refuser la délégation d'autorité parentale ou la supprimer ensuite.

martine67, Bas-Rhin, Posté le 01/03/2011 à 14:06
5 message(s), Inscription le 01/03/2011
Je vous remercie pour votre réponse qui a été rapide...
Bonne journée


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