Garde de l'enfant - départ à l'étranger

Sujet vu 813 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 13:16
> Droit Civil & familial > Adoption


clara, Meurthe-et-Moselle, Posté le 22/04/2009 à 13:16
1 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,
Je suis de nationalité polonaise, je viens de divorcer, nous avons un enfant, il est né en France, son père est français. J'ai la garde de l'enfant, rècemment j'ai eu la proposition d'aller travailler en Pologne. Pourrais-je quitter le teritoire français avec mon enfant? Quelle-est la procédure à respecter, à qui faut-il que je m'adresse?
Merci.

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Patricia, Posté le 22/04/2009 à 18:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Il est indispensable de ressaissir par LR/AR au Tribunal, le JAF qui a prononcé votre divorce, pour que de nouvelles mesures entre vous et votre ex mari soient statuées et mentionnées par écrit.

Aucun droit à votre initiative de faire quitter définitivement le territoire français
à votre fils.

Au risque sinon, d'avoir de sérieux problèmes.
Juridiques mais aussi pénaux...

Vous ne suivez pas les actualités ? Ce couple franco russe divorcé, la mère
a été placée en garde à vue. Sa fille avait "disparu" du sol français...

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Cordialement.


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