Exequatur d'un jugement d'adoption
| zocia Nouveau membre Inscrit : 11/11/2011 Messages : 2 |
Vu 488 fois Seine-et-Marne, Le 11/11/2011 17:59 |
| Bonjour,
J'aimerai savoir si un jugement d'adoption plénière fait en Afrique en 1999, au Congo, peut être exequaturer en France ? L'adopté a été perdu de vue suite à la guerre, et a été retrouvé dans le pays voisin quelques années plus tard. L'adoptant, à son tour, était tombé malade pendant une longue durée ce qui fait que l'exequatur n'a pas été fait. L'adoptant étant francais, l'adopté peut-il obtenir la nationatilé francaise par afiliation ? Lorsque le jugement a été rendu, l'enfant était mineur et maintenant elle est majeure. Dernière modification : le 12/11/2011 18:31 |
Classement : Droit civil & familial > Adoption
Classement : Droit des étrangers > Immigration en france
Classement : Droit administratif > Juridiction administrative
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 11/11/2011 19:19 |
| Adoption simple ou plénière ?
Les parents adoptifs avaient l'agrément d'adoption en France ? |
| zocia Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/11/2011 Messages : 2 |
Seine-et-Marne, Le 12/11/2011 09:10 |
| bonjour mimi!
adoption plénière. non c'est fait en afrique il veulent faire l'exequature ici. Dernière modification : le 12/11/2011 15:58 |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 12/11/2011 16:57 |
| D'accord mais l'adoption internationale exige d'abord d'avoir l'agrément en France désormais.
|
PAGE : [ 1 ]
