Exequatur d'un jugement d'adoption

Sujet vu 1494 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/11 à 17:59
> Droit Civil & familial > Adoption


zocia, Seine-et-Marne, Posté le 11/11/2011 à 17:59
2 message(s), Inscription le 11/11/2011
Bonjour,

J'aimerai savoir si un jugement d'adoption plénière fait en Afrique en 1999, au Congo, peut être exequaturer en France ? L'adopté a été perdu de vue
suite à la guerre, et a été retrouvé dans le pays voisin quelques années plus tard. L'adoptant, à son tour, était tombé malade pendant une longue durée ce qui fait que l'exequatur n'a pas été fait. L'adoptant étant francais, l'adopté peut-il obtenir la nationatilé francaise par afiliation ? Lorsque le jugement a été rendu, l'enfant était mineur et maintenant elle est majeure.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2011 à 19:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Adoption simple ou plénière ?
Les parents adoptifs avaient l'agrément d'adoption en France ?

zocia, Seine-et-Marne, Posté le 12/11/2011 à 09:10
2 message(s), Inscription le 11/11/2011
bonjour mimi!

adoption plénière.
non c'est fait en afrique il veulent faire l'exequature ici.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2011 à 16:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
D'accord mais l'adoption internationale exige d'abord d'avoir l'agrément en France désormais.


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