Désadoption formalités juridiques

Sujet vu 9702 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/11 à 23:38
> Droit Civil & familial > Adoption


haubois, Puy-de-Dôme, Posté le 22/01/2011 à 23:38
4 message(s), Inscription le 22/01/2011
Bonjour,
Je voudrais être désadoptée, comment je dois m'y prendre ? Quelle sont les formalités ? Merci pour votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/01/2011 à 23:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
adoption plénière ou simple ?
Quels sont vos motifs ?

haubois, Puy-de-Dôme, Posté le 23/01/2011 à 11:12
4 message(s), Inscription le 22/01/2011
Merci pour votre réponse et question
C'est une adoption simple effectuée quand j'avais plus 40 ans donc je n'étais plus depuis longtemps sous la responsabilité de mon adoptant. Il se trouve que je ne souhaite pas être impliquée dans la gestion de ces vieux jours et encore moins mes enfants. Les raisons résumées est qu'il est devenu invivable et qu'il nous pourrit la vie. A bientôt de vous lire

Salma, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 01/06/2011 à 20:25
1 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bien le bonjour,

En faisant mes recherches sur la "désadoption" (je ne pensé pas que ça existé.. comme quoi!) je suis contente d'être tombé sur un petit forum.
Il s'agit ici de mon cas. Seulement je n'ai actuellement que 21 ans, et même si je ne suis plus 'officiellement" sous la responsabilité de cette personne, je me demandai si ce n'était pas un peu jeune.. et si il y aurait des conséquences dans le futur,et .. si cette personne doit être mise au courant et donner son accord.
Bref, si la personne ayant effectué cette démarche aurait quelques explications à me donner, ça me serait d'une grande utilité (et soulagement ..)

Merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/06/2011 à 23:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'adoption est irrévocable

Cendrillone, Posté le 10/02/2012 à 11:41
6 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bien sur l'adoption SIMPLE est révocable pour "motif grave". après qu'est ce qui est entendu par là....? je pense que c'est le juge qui décide.
je suis dans le même cas, je voudrais révoquer mon adoption mais effectivement les démarches sont très floues. Je pense que je vais prendre un avocat pour clarifier les choses.
Et vous, vous en êtes où ?

amatjuris, Posté le 10/02/2012 à 11:45
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
L’adoption simple cesse de produire ses effets lorsqu’elle est révoquée. Cette possibilité qui n’était pas prévue à l’origine par le code civil a été introduite par la loi du 23 juin 1923 et conservée par la loi du 11 juillet 1966. La révocation est prononcée par le tribunal de grande instance à la demande de l’adoptant ou de l’adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à la demande du ministère public.

La révocation fait cesser pour l’avenir tous les effets de l’adoption (article 370-2 du code civil) dès lors que le jugement la prononçant est passée en force de chose jugée (voir Autorité de la chose jugée). Le jugement n’est pas rétroactif.

Le demandeur doit justifier de motifs graves (article 370 al 1) dont l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond. Parmi les motifs invoqués par l’adoptant et retenus par les tribunaux, on relève notamment le comportement injurieux ou délictueux de l’adopté à son égard, à condition que ce comportement soit imputable à l’adopté. De son côté, l’adopté peut faire valoir l’indignité de l’adoptant dans l’exercice de l’autorité parentale ou son attitude injurieuse, à condition qu’elle rende impossible le maintien des liens créés par l’adoption.

S’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée à la demande de l’adoptant ou de l’adopté ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public. La demande de révocation faite par l’adoptant n’est recevable que si l’adopté a plus de quinze ans (article 370 du code civil).

cdt

Cendrillone, Posté le 10/02/2012 à 11:52
6 message(s), Inscription le 10/02/2012
quelle soulagement votre réponse !!!
c'est pas évident de trouver les démarches.
Je n'habite pas dans la même région que mon adoptant, et je n'habite plus non plus dans la région où le TGI a statué sur mon adoption...
Je vais donc allé demandé conseil à un avocat, je pense qu'il répondra bien plus vite à toutes mes questions.
et encore merci pour vos éclaircissements AMATJURIS

lilie, Posté le 18/04/2012 à 19:18
2 message(s), Inscription le 18/04/2012
bonjours voila jeme suis fait adopté en plénaire mais je ne voullais pas changer de nom cette adoption a été fait dans mon dos moi je voullais garder le nom de mon pere biologique maintenant que je suis majeur je veux recuperer mon nom de famille apres cette adoption . comment faire ??? s'il vous plait

lilie, Posté le 18/04/2012 à 19:19
2 message(s), Inscription le 18/04/2012
bonjours voila jeme suis fait adopté en plénaire mais je ne voullais pas changer de nom cette adoption a été fait dans mon dos moi je voullais garder le nom de mon pere biologique maintenant que je suis majeur je veux recuperer mon nom de famille apres cette adoption . comment faire ??? s'il vous plait

Datum/HENNAUT, Posté le 17/02/2013 à 15:17
2 message(s), Inscription le 17/02/2013
J'ai adopté " de façon pleiniere " , il y a 18 ans une jeune fille africaine !

Elle a reçu une éducation totale et a obtenu son diplôme d'infirmière .

Depuis 4 oun 5 ans, elle adopte tant dans ses travails qu'elle ne parvient pas a garder que dans son comportement ! Internée 2 fois à l'unité 47 de Brugmann. Les choses se corsent ! Je reçois en effet des lettre des menaces , portant divaguations diverses et émanant d'une personne qui apparemment ne semble plus disposer de toutes " ses facultés mentales " Vu son attitude, je souhaiterais " la dédadopter " Est ce possible et comment ! Remerciement et salutations .

amatjuris, Posté le 17/02/2013 à 15:41
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'adoption plénière est irrévocable selon l'article 359 du code civil car depuis l'adoption elle devenue votre enfant comme un enfant biologique.
cdt

Datum/HENNAUT, Posté le 19/02/2013 à 13:16
2 message(s), Inscription le 17/02/2013
Amajturis, Merci de votre réponse ! Salutations
HENNAUT


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