Adoption plénière, avons-nous une chance?

Sujet vu 626 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 15:06
> Droit Civil & familial > Adoption


angelique, Savoie, Posté le 12/03/2009 à 15:06
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,
Je vais eesyare de faire simple. J'ai vécue 2 ans avec une personne violente je suis parti ( en juin 2006) quand mon bébé avait 11 mois pr violences conjuguales, j'en ai la garde excusive.
Aujourd'hui, presque 3 ans apres mon départ, je n'ai reçu aucune pension et ai porté plainte pour le non paiement.
Aussi je vis avec quelqu'un depuis juillet 2006, mon 1er enfant l'appelle papa, il n'a connu que lui... Nous avons eu recemment une petite fille et nous voudrions que mon 1er enfant ai les meme droits que sa soeur.
Nous voulons engagé une procedure d'adoption plénière, avons-nous une chance de gagner?
A savoir que personne, pas meme les gendarmes, ne retrouve le géniteur de mon enfant.
Merci de votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 12/03/2009 à 16:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, meme pour une adoption simple il vous faudra l'accord écrit du père biologique de l'enfant, d'autant plus qu'il l'a reconnu, sauf si le juge en décide autrement, l'adoption plénière c'est plus compliqué, le recours à un avocat est vivement conseillé, voir le copié collé de www.cr-bordeaux.notaires.fr, cdt

L’adoption de l’enfant de son conjoint exige l’absence de parent dans la branche concernée (pas de père ou de mère).

Ainsi, les enfants pouvant faire l’objet d’une adoption sont ceux dont les parents d’origine (ou à défaut le conseil de famille) ont donné leur accord, les pupilles de l’état, ou les enfants déclarés abandonnés.

Les parents ayant donné consentement à l’adoption de leur enfant doivent l’avoir fait devant le greffier en chef du Tribunal d’Instance, devant notaire, devant un agent diplomatique français, ou devant le service de l’aide sociale à l’enfance si l’enfant leur a été remis.

Ce consentement peut être rétracté dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception à la personne qui a reçu le consentement.

Le juge peut passer outre le refus de consentement si celui ci est abusif.

Pour l’adoption simple, toute personne peut être adoptée, peu importe son âge. La seule condition est celle du consentement de l’adopté s’il a plus de 13 ans.

Pour l’adoption plénière, l’enfant adopté doit être âgé de moins de 15 ans, et accueilli au foyer de l’adoptant depuis moins de 6 mois. Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son consentement à l’adoption.

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