Adoption enfant par mon conjoint désaccord père biologique

Sujet vu 12300 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 15:05
> Droit Civil & familial > Adoption


bretinmarie, Calvados, Posté le 03/06/2009 à 15:05
11 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Est-il possible de faire adopter mes enfants par mon conjoint sans l'accord de leur père biologique ?

Je m'explique:
2 enfants hors mariage d'un même homme Aucun contact avec leur père depuis 12 octobre 2005. Il ne les appelle pas, ne vient pas les voir, ne leur écrit pas, ne répond pas à mes courriers lui rappellant ses droits. Noel et anniversaires rien même pas une carte

Jugement JAF aout 2006 :
Droit de visite pas d'hébergement un mercredi sur deux, autorité parentale commune, résidence chez moi, pas de pension alimentaire car père en situation difficile, père doit "justifier de sa situation financière en générale" tous les 6 mois pour permettre une reprise pension dès retour à meilleure fortune.

Le père n'a jamais appliqué ce jugement sauf pour la suppression de la pension alimentaire (c'est vrai que c'est moi qui ai fait les démarches auprès de l'huissier qui s'occupait de la saisie sur salaire!!!) il n'a pas cherché à voir ses enfants et n'a jamais justifié de sa situation pour voir s'il devait ou non participer à leur éducation.

Il a accepté devant le juge le jugement, je lui ai fait signification par huissier, il n'a pas fait appel (j'ai un certificat de non-appel), je lui ai fait des lettres concernant l'exercice de son droit de visite, il n'a jamais répondu, je lui ai envoyé ma nouvelle adresse fin 2007 avec AR, pas de réponse

en gros j'ai tout fait pour qu'il assume ses obligations vis à vis de nos enfants, rien pas de réponse...

Depuis 2005, j'ai refait ma vie avec un homme qui s'occupe de mes enfants comme s'ils étaient ses enfants (ils les présente d'ailleurs comme "ses fils").

Celui-ci me demande de l'autoriser à adopter les deux enfants afin de leur faire porter son nom de famille

démarche acceptée et revendiquée par les garçons de 7 ans et demi et 6 ans et demi qui depuis 2007 l'appellent papa (ils différencie en effet leur "père" et leur "papa" par l'affection et les soins apportés au quotidien).

La fille de mon conjoint (issue d'une précedente vie commune) parle d'eux comme de "ses frères" (elle vit pourtant chez sa mère avec un DVH élargi chez nous).

Je suis d'accord avec sa demande mais qu'en est-il de leur père biologique?

Celui-ci bien qu'étant absent de leur vie de manière volontaire depuis fin 2005, n'acceptera jamais cette adoption.

Pourtant les garçons aimeraient pouvoir être les "vrais" fils de leur papa.

Que me conseillez vous?

merci beaucoup

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paucilia_old, Posté le 09/06/2009 à 10:55
8 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

J'espere que tu auras une réponse car je suis un peu dans la même situation que toi, jai une fille de 4 ans je me suis séparer de son géniteur qui la reconnue séparation novembre 2005.

il est violent avec moi, il n'a jamais fait valoir ses droits et la petite ne le connais pas du tout.

Mon mari voudrait l'adopter et qu'elle porte son nom. mais nous se savons pas qu'elle démarches faire.

merci beaucoup

calyce, Posté le 13/06/2009 à 18:58
14 message(s), Inscription le 30/08/2008
bonjour ,je suis un peu dans la meme situation ,mais j'ai trouvé réponse à mon interrogation dont voici les détails:

L'adoption plénière

L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans trois cas :

l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,

l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale

l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.


L'adoption simple


L'adoption simple de l'enfant est permise même quand l'enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents :

l'adoption est possible quelque soit l'âge de l'adopté (même majeur),

l'enfant garde tous les liens avec sa première famille et appartient aussi à sa deuxième famille.


Dans les deux cas


La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est de dix ans, ou moins s'il y a de justes motifs.

L'avocat est obligatoire sauf si la demande est présentée par l'intermédiaire du Procureur de la République

Pour avoir plus de détails j'ai pris rdv à la maison du droit ou je vais voir un avocat gratuit je vous tiendrais au courant.....

bretinmarie, Calvados, Posté le 19/10/2009 à 11:04
11 message(s), Inscription le 03/06/2009
Re,

as tu eu de nouvelles informations concernant notre souci commun?

Merci d'avance

paucilia_old, Posté le 19/10/2009 à 11:08
8 message(s), Inscription le 14/09/2007
bonjour, donc moi ca n'a pas avancer beaucoup, mon ex est passer en correctionnel en juin il a de la prison ferme a faire mais il a fait appel. sinonle j'attend les compte rendu d'audience afin de saisir le jaf pour lui retirer ses droits mais c'est tres long et je commence a etre a bout.

Toi tu en est ou?

bretinmarie, Calvados, Posté le 19/10/2009 à 11:55
11 message(s), Inscription le 03/06/2009
Toujours rien car je n'ai pas encore fait de démarches concernant l'adoption ou l'autorité parentale.
Le père n'a toujours pas donné signe de vie.

cela fait donc 4 ans sans voir les enfants!!!!!!

paucilia_old, Posté le 19/10/2009 à 13:42
8 message(s), Inscription le 14/09/2007
moi aussi cela fait depuis nov 2005. pourquoi ne contacter vous pas le jaf?

bretinmarie, Calvados, Posté le 19/10/2009 à 14:08
11 message(s), Inscription le 03/06/2009
J'ai toujours peur que leur père recommence à me harceler.

Il a de plus un véritable tigre comme avocate et par principe cell-ci n'accètera pas ma demande simplement parce qu'elle émane de moi. Elle le vénère et m'a en horreur pour cette simple raison.

De plus les juges pourraient très bien statuer en sa faveur et je me retrouverai au point de départ avec en plus un mec qui réclame son droit de visite qui anéantirait mes enfants et ma famille toute entière.

Je pense appeler le greffe du tribunal de grande instance pour leur demander quel délai ils considèrent comme minimum pour enlever l'autorité parentale.

citoyenalpha, Posté le 19/10/2009 à 14:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Pour obtenir l'adoption plénière il vous faudra obtenir le retrait de l'autorité parentale sans accord du père.

Or les articles 378 et 378-1 du code civil dispose que :

Citation :
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.


Ce retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part d'autorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants

...

Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.


Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.


L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal de grande instance, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant.


Au vu des éléments fournis votre demande sera rejetée.

La déchéance de l'autorité parentale est très rarement prononcé. En effet seul des faits compromettant manifestement la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant peut entraîner ce retrait.

Sans retrait de l'autorité parentale ou sans accord du père la demande d'adoption simple ou plénière sera rejetée.

Vous pouvez cependant demander au juge des affaires familiales un partage de votre autorité parentale avec votre conjoint.

Restant à votre disposition.

paucilia_old, Posté le 19/10/2009 à 15:12
8 message(s), Inscription le 14/09/2007
J'ai toujours peur que leur père recommence à me harceler.

Il a de plus un véritable tigre comme avocate et par principe cell-ci n'accètera pas ma demande simplement parce qu'elle émane de moi. Elle le vénère et m'a en horreur pour cette simple raison.

De plus les juges pourraient très bien statuer en sa faveur et je me retrouverai au point de dép
art avec en plus un mec qui réclame son droit de visite qui anéantirait mes enfants et ma famille toute entière.

Je pense appeler le greffe du tribunal de grande instance pour leur demander quel délai ils considèrent comme minimum pour enlever l'autorité parentale


dites moi ce que le greffe vous aura dit. vous pensez les contacter quand? ils me semblent avoir lu un article sur le net ou il parler de 3ans ils me semble.

Tisuisse, Posté le 20/10/2009 à 08:30
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour compléter l'analyse de mon confrère citoyenalpha, si le jugement en correctionnel a un rapport avec l'alcool ou la drogue, c'est sur ces éléments aggravants qu'il faudra insister auprès du juge du TGI, pour le retrait de l'autorité parentale du père biologique. Ces éléments aggravant s'ajouteront au refus manifeste de s'occupper de ses enfants.

Si l'avocate de Monsieur est un tigre, rien n'empêche l'avocat de Madame d'être aussi un tigre. Pour la demande d'adoption faite par votre nouveau conjoint ou compagnon, cet homme, qui s'occupe de vos enfants comme s'il en était le véritable père biologique, a aussi droit à son avocat personnel. De plus, chacun des enfants a aussi droit à un avocat. Vous auriez donc, pour vous, de votre côté, 4 avocats contre 1 seul en face. Les avocats des enfants peuvent être choisis grâce à l'aide jurudictionnelle totale, les enfants n'ayant pas de revenus.

paucilia_old, Posté le 20/10/2009 à 10:41
8 message(s), Inscription le 14/09/2007
bonjour, oui le jugement en correctionnel est surtout pour violence sur ma personne et mes enfants meme sa fille certificat médical a l'appui le jour ou il lui a fait une tuméfaction au poignet nous avons aussi le compte rendu du pedo psy, ils n'a jamais fait valoir son droit, ne jamais venue au point rencontre ou il etait a l'essai. pensez vous que je peux avoir une chance de lui faire retirer ses droits?

bretinmarie, Calvados, Posté le 20/12/2011 à 09:29
11 message(s), Inscription le 03/06/2009
Où en êtes vous aujourd'hui? avez vous obtenu ce que vous vouliez?

Merci

bretinmarie, Calvados, Posté le 05/06/2012 à 12:06
11 message(s), Inscription le 03/06/2009
Voici quelques nouvelles fraiches :

J'ai demandé l'avis d'un avocat et nous avons fait délivrer une assignation devant le JAF. Nous sommes convoqués le 17 septembre.

Le père ayant déménagé sans laissé d'adresse, l'assignation a été signifiée par voie d'huissier pour éviter de faire reporter la date d'audience.

L'huissier a trouvé sa nouvelle adresse. Pas là mais nom sur boite aux lettres et interphone. Il a laissé un avis dans la boite et envoie par courrier.

La signification a été faite mi mai. pas de nouvelles de leur père.

L'assignation stipulait pourtant l'hospitalisation de mon fils ainé.

Vous voyez un peu le désintéret du père.

Dans l'assignation, nous demandons l'autorité parentale exclusive, la suppression du droit de visite et l'interdiction de sortie du territoire national sans autorisation de la mère.

On verra à l'audience ce que pensera le juge de notre histoire...

Voilà.

Quelles nouvelles de votre côté?

bretinmarie, Calvados, Posté le 23/10/2012 à 10:22
11 message(s), Inscription le 03/06/2009
Audience le 17 septembre, délibéré au 22 octobre (hier).

J'attends donc le "verdict".

Tisuisse, Posté le 23/10/2012 à 10:55
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le souhait d'adoption, qui remonte à 3 ans maintenant, passe par :
1 - un jugement contre le père biologique pour "délaissement familial" avec retrait de l'autorité parentale et de tous les droits envers ses enfants,
2 - le mariage de la maman avec son compagnon. Pour l'instant, au regard de la justice, son compagnon ne peut pas user du titre de "conjoint" puisque c'est une appellation juridique réservée aux gens mariés.
3 - une fois ces 2 formalités accomplies, le mari de la maman pourra demander :
a ) l'adoption pleinière des 2 enfants,
b ) le droit, pour ces enfants, de porter le nom de leur adoptant.

Chacun de ces enfants devra, s'ils en font la demande, être entendu par le Juge aux Affaires Familiales et aura droit à un avocat gratuitement pour défendre leurs intérêts. Ce qui fait que le père biologique et son avocat trouveront, face à eux :
- l'avocat de la maman (demande d'autorité parentale seule et retrait de tous les droits du père),
- l'avocat du compagnon ou du mari de la maman (demande d'adoption pleinière)
- l'avocat de chacun des enfants
soit 4 avocat devant lui.

bretinmarie, Calvados, Posté le 23/10/2012 à 12:10
11 message(s), Inscription le 03/06/2009
Merci de votre réponse si rapide.

Le point 2 a été fait en juin 2010. Mon compagnon de 2009 est devenu mon conjoint.

citoyenalpha, Posté le 23/10/2012 à 20:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Félicitation à vous

bretinmarie, Calvados, Posté le 23/10/2012 à 20:39
11 message(s), Inscription le 03/06/2009
Merci.


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