Succession heritage maison

Sujet vu 2634 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/07 à 17:18
> Actualités juridiques


septptitsmomes_old, Posté le 04/12/2007 à 17:18
3 message(s), Inscription le 04/12/2007
mon mari est decede nous nous sommes maries sous le regime de la communaute nous avons eu sept enfants les parents de mon mari etaient divorces celui ci c etait remarie ils ont eu avec sa nouvelle femme une fille le couple est decede j aimerais savoir comment se passe la succession sachant que mes enfants ont ete contactes par le notaire j ai trois enfants mineurs aussi certaines personnes me disent que je toucherais eventuellement une partie et d autres disent que c est la famille direct en faite je n est jamais ete contacte par le notaire de cette famille merci de me repondre salutations

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picou, Posté le 04/12/2007 à 18:41
16 message(s), Inscription le 04/08/2007
Bonjour, mon papa est decede cette annee et il etait divorce de ma mere. Ils etaient maries sous le regime de la communaute. Ma mere ne touchera donc rien de l'heritage, et je pense que cela sera votre cas sauf selon la professsion qu'il exercer peut etre une pension de reversion, et encore je ne pense pas vu qu'il s'etait remarier. Un notaire vous repondra. Cordialement.

septptitsmomes_old, Posté le 07/12/2007 à 11:00
3 message(s), Inscription le 04/12/2007
bonjour . merci de m avoir repondu. la situation n est pas la meme vu que je n etais pas divorcee de mon mari decede .que mes enfants toucherons la part de leur pere qui est l heritage de leur grd pere.mais par curiosite j aurais aime savoir si j avais le droit a quelque chose salutations

bob_old, Posté le 07/12/2007 à 18:22
15 message(s), Inscription le 06/12/2007
En tant que conjoint, vous aurez droit avec vos enfants, en principe, à l'ensemble de la succession.

Votre belle-soeur, si j'ai bien compris la "demi soeur" de votre époux décédé n'aura droit à rien, à moins que votre époux lui est consentis une legs par testament.

Sinon vous vous partagerez pour vos 7 enfants les 3/4 de la succession et pour vous 1/4 des biens.

Pour ce qui est des enfants mineurs il conviendra d'obtenir une autorisation du juge des tutelles.

Mais je pense que vous devriez contacter votre notaire qui se chargera de règler la succession ainsi que toutes ces formalités.

septptitsmomes_old, Posté le 09/12/2007 à 09:07
3 message(s), Inscription le 04/12/2007
bonjour oui c est bien la demie soeur a mon mari mais ceux sont ses parents qui sont decedes donc c est elle la privilegiere et c est normal merci de votre reponse


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