Quels sont les aspects juridiques de la lettre de change

Sujet vu 1644 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/09 à 19:44
> Actualités juridiques


yebs, Vienne, Posté le 19/12/2009 à 19:44
1 message(s), Inscription le 19/12/2009
Bonjour,

je suis etudiante en master 1 ere année de droit et je serais très ravi si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la question que j'ai posé à savoir " les aspects juridiques de la lettre de change.

Merci, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/12/2009 à 14:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
présentation et fonctionnement

La lettre de change est un acte de commerce dont l'usage remonte au Moyen Age. Elle permettait alors aux commerçants d'éviter un transport de fonds coûteux ...

www.gralon.net

Bonjour, allez sur le site internet ci-dessus, tout est expliqué sur la lettre de change, bon dimanche à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Patricia, Posté le 20/12/2009 à 17:01
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Difficile de tout expliquer dans le moindre détail sans certifier de ne rien oublier...
Le plus simple et le plus sûr, est de vous référer aux Art L511-1 à L511-6
du Code de Commerce.

Voir sur ne net, le site :
http://www.legifrance.gouv.fr
(Service Public de la Diffusion du Droit).

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Cordialement.


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