Lettre au procureur de la république

Sujet vu 2172 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 21:27
> Actualités juridiques


poupounes, Sarthe, Posté le 18/09/2009 à 21:27
2 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,

Suite à une plainte pour diffamation à l'encontre de ma mère, auprès du Procureur de la République dont celle-ci a été rejetée.

N'ayant pas fait de photocopie de cette plainte, je souhaiterais un modèle de lettre pour demander une copie de celle-ci au Procureur de la République.

J'ai pris des renseignements auprès du secrétariat du Parquet et m'ont relaté que j'aurais peut-être une réponse que dans plusieurs mois.

Je souhaiterais savoir quelle démarche puis-je faire pour obtenir au plutôt cette copie vu que j'en ai besoin pour un autre différend avec ma mère.

Merci de me répondre.

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citoyenalpha, Posté le 19/09/2009 à 13:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

La seule possibilité est d'en faire la demande auprès du Procureur de la république qui n'a point obligation de vous répondre.
N'oubliez pas d'indiquer les références indiquer sur la lettre vous informant du classement sans suite de votre plainte.

Au vu du nombre de dossier à traiter n'espérez pas une réponse rapide.

Vous auriez dû conserver une copie de votre plainte.

Restant à votre disposition.


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