It wxxxxs, vente pyramidale

Sujet vu 122 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/18 à 14:13
> Droit de la Consommation > Vente à distance


Valentine A, Dordogne, Posté le 12/08/2018 à 14:13
1 message(s), Inscription le 12/08/2018
Bonjour,
Ma petite soeur est recemment rentrer dans le réseau It wxxxxs, une société qui vend des Wraps minceur et qui se vente de faire de la "vente pyramidale". Elle a dut payer une "licence de vente" de 30 euros pour rentrer bien qu'aucun document n'atteste de cette fameuse license. On lui a également assuré que c'était un travail déclaré mais je ne vois pas comment c'est possible étant donné qu'aucun contrat n'a été signé et qu'elle ne recevra de rémunération que si elle recrute des membres ou qu'elle vend un de ces wraps minceur. Outre tout ça je me suis renseigné et la vente pyramidale est illégale en France. Risque t-elle quelque chose en termes d'amendes au de prison? Je suis assez inquiète mais étant encore étudiante je n'ai pas les connaissances nécessaires pour comprendre pleinement le sujet.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/08/2018 à 16:05
6257 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la vente pyramidale ou "boule de neige" est interdite par le Code de la Consommation article L121-15:« boule de neige

Il ne faut pas espérer qu'elle récupère ses 30€.

Elle ne risque rien si elle vend simplement le produit. Un recrutement important de sa part pourrait lui amener des ennuis comme l'initiateur de la chaîne.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pragma, Savoie, Posté le 12/08/2018 à 18:27
4831 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour ...
La vente pyramidale est un système illégal, chaque adhérent croit qu'il va gagner de l'argent sans s'éreinter à vendre lui même.

Ces pratiques sont passibles de prison et d'amende en plus du remboursement de tous les clients lésés.

Qu'elle laisse simplement tomber, tant pis pour ses 30€ !

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 12/08/2018 à 19:24
9966 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Sauf qu'ici on n'est pas en présence d'une vente pyramidale (chaine de Ponzi), mais d'une vente à la commission.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/08/2018 à 19:34
6257 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
@Morobar

Citation :
et qu'elle ne recevra de rémunération que si elle recrute des membres ou qu'elle vend un de ces wraps minceur.
la citation est claire. Il y aura rémunération si recrutement de membres ou éventuellement vente.

Il y a un mélange subtil des deux pour appâter un pigeon qui aura quand même payer 30€

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 13/08/2018 à 08:47
9966 message(s), Inscription le 09/11/2015
Certes, mais il en va de même pour toutes les ventes à la commission.
Sauf qu'il faut vérifier soit le statut du vendeur à la seule commission, soit la perception de commissions égales, consolidées, au SMIC.
Il y a de grandes chances que le système décrit soit bancal du point de vue social, mais pas plus que les "Uxxx" pour les taxis…
On déguise des salariés en auto-entrepreneurs de gré ou de force.
Dans le temps il existait beaucoup de dessinateurs industriels dits "indépendants" jusqu'à quelques requalifications générées par le non paiement des charges sociales.


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