Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Saroush / ID 96902

Nature des biens, immeubles/meubles

Merci beaucoup pour cette précision, j'en conclus donc que les tablettes de radiateur sont des meubles, que les éléments de cuisine sont des immeubles par nature et le tapis et la moquette des immeubles par destination, ai-je donc le droit de le poursuivre pour vol ? Y a t-il vice de consentement ?

Nature des biens, immeubles/meubles

Dans l'état des lieux bien entendu.

Nature des biens, immeubles/meubles

L'acte de vente ne contenait aucune disposition relative à ces biens

Nature des biens, immeubles/meubles

Bonjour,
ayant fait l'acquisition récente d'un appartement, je me suis aperçue que les très belles moquettes en pure laine qui recouvraient le sol des chambres avaient été enlevées ainsi que les superbes éléments préfabriqués de la cuisine, qui étaient conçus par un designer spécialement pour la décoration d'intérieur de l'appartement. Je voudrais donc savoir si le vendeur avait pleinement le droit d'emporter ces biens... ?