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Kartmann / ID 91983

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Réponse posté sur Experatoo

Entreprises sont-ils tenus de répondre dans un délai raisonnable?

Bonjour,

J'ai écrit des lettres de réclamation à une entreprise et j'ai reçu des réponses qu'ils me contacteront plus tard, mais ils ne le font jamais.

Suite à la législation européenne, au Royaume-Uni les lois de la consommation et la protection des consommateurs obligent les entreprises à traiter les clients avec un soin raisonnable et de répondre dans un délai raisonnable. En France, y at-il une réglementation spécifique qui oblige les entreprises à agir avec diligence et / ou de répondre dans un délai raisonnable?

J'ai recherché dans Le Code de la consommation française sans succès, mais peut-être que j'ai manqué quelque chose, ou que je cherche au mauvais endroit? Je vous serais reconnaissant si vous pouvez me diriger dans la bonne direction.

13/07/2011

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