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viaana / ID 89002

Statut de vacataire à l'université : légalité

Bonjour,

Je suis chargée d'enseignement à l'université. Jusque là, j'étais étudiante, je rentrais donc sans problème dans la catégorie des "agents temporaires vacataires" (étudiants, -28ans, pas autorisés à donner plus de 96h de cours équivalent TD par an). Cette année, l'université a refusé de m'embaucher comme vacataire "classique" parce que je ne peux pas justifier d'une activité salariée de minimum 900 heures par an. Elle me contraint donc à payer une nouvelle inscription pour pouvoir enseigner. En gros, je dois payer pour travailler, ce qui ne me semble pas très légal. (Un quart de mes cours vont donc être donnés à titre gratuit, pour financer mon inscription fictive à l’université). Est-ce bien légal et quel peut être le recours (en dehors de ne pas donner ces cours du tout)?
2e question : on vient de me signifier que n'étant pas inscrite en doctorat, (mais titulaire d'un master, tout "professionnalisant" qu'il soit) donner des cours est illégal (alors que l'université a bien accepté mon dossier jusqu'à présent et payé mes heures). Qu'en est-il ?

Frais de bail : bailleur ou locataire ?

Merci, mais ce n'est pas ma question : qui paye les frais de rédaction du bail ?
Bonne journée

Frais de bail : bailleur ou locataire ?

Bonjour,
Les frais de bail (dans le cas d'une location de particulier à particulier d'un meublé) sont-ils à la charge du bailleur ou du preneur ? Le bailleur fait rédiger le bail par une régie et m'indique que les 130 euros de frais de rédaction de bail sont "normalement" à la charge du locataire.
Bien à vous,

Participation aux frais de diagnostics obligatoires, locataire

Bonjour et merci vanceslas.
Concrètement, que dois-je faire (l'appartement m'intéresse) : signer le bail et ne pas verser les 200 euros ? Ou signaler au bailleur que cette clause est abusive (au risque, du coup, de ne pas avoir l'appartement) ?
On m'a dit (pas un spécialiste, ma mère qui aurait entendu ça à la radio) que l'imputation de ces frais au locataire était quelque chose de nouveau.
Bonne journée

Clause particulière bail : retenue 150€ si départ avant un an

Merci de votre réponse.
J'avais déjà vu ce lien dans une autre réponse, mais tout déchiffrer n'est pas évident.
Si je signe, cela ne signifie pas que j'accepte la clause, donc, puisqu'elle est par essence abusive ? Dois-je le signaler au bailleur ou ne pas le faire et attendre de voir si le problème se présente à mon départ ?
Comment récupérer l'argent dans ce cas ?
Bien à vous

Participation aux frais de diagnostics obligatoires, locataire

Bonjour,
mon futur contrat de location stipule dans les clauses particulières : "une participation aux frais de diagnostics obligatoires [...] de 200 euros sera versée lors de la signature du bail".
Le bailleur ne m'avait absolument pas parlé de cela lors de la visite. Est-ce légal de faire participer le locataire à ces "frais" ? (sachant que comme je dois emménager directement après la locataire actuelle, il n'y aura a priori aucun frais pour le bailleur !).
Est-ce une clause habituelle ? Doit-on et peut-on exiger les factures des prétendus frais ? Y a t-il une possibilité d'échapper à cette clause ?
Merci de prendre le temps de lire ma question (et j'espère, d'y répondre)
Bonne journée

Clause particulière bail : retenue 150€ si départ avant un an

Bonjour,
Le bail du logement que je comptais louer (appartement non meublé) stipule dans les clauses particulières "un forfait de 150 € sera retenu sur le dépôt de garantie en cas de départ du fait du locataire avant un an (soit le 01.10.2010) quelle qu'en soit la cause".
Cette clause est-elle légale ? Le bailleur peut-il légalement retenir une partie de la caution s'il s'avérait que je doive partir avant un an ? (sans compter que la date mentionnée est fausse puisque nous sommes en mai). Qu'est-ce que je risque si je signe quand même et doit partir (si je trouve du travail par exemple) ?
Merci de vos réponses