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finalfantasy87 / ID 88588

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

Bonjour,
parler pour ne rien dire ne sert a rien,je n'est trouvé aucune réponse sur ce site,seul des propos a la limite de la vulgarité.Si ont ne sait rien ont dis rien.Je me désabonne immédiatement de ce site.A savoir que l'ont ne fais pas CHIER un juge mais que souvent il est le seul a pouvoir résoudre un problème.merci a edith1034.

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

Bonjour,
voici ce que prévoit l'acte.

impôt foncier,l'acquéreur réglera au vendeur le jour de la signature de l'acte authentique de vente directement en dehors de la comptabilité de l'office notarial, le prorata de l'impôt foncier pour la période de jouissance jusqu'au 31 décembre suivant en se basant sur le dernier rôle de recouvrement émis.

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

Bonjour edith1034,
avant tout je vous remercie pour votre réponse aussi rapide,j'avais pensé passer par la case tribunal d'instance car malgré mon courrier en RAR la propriétaire ne répond pas mais je vais contacter le notaire qui je l'espère voudra bien faire le nécessaire.Encore une fois je tiens a vous remercier infiniment,passer une agréable journée et un bon week-end.

Le nouveau proprietaire refuse de payer sa part de taxe fonciere

Bonjour,
suite a la vente de ma maison en février 2010,le nouveau propriétaire refuse de payer sa part de la taxe foncière,notifie pourtant sur l'acte de vente,que puis-je faire?.