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laetititia / ID 75452

Que devient une société civile de 1909 sans activité

Ouh, làlà... que cela devient compliqué...
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très rapide.

Que devient une société civile de 1909 sans activité

Je reformule: quelle est la valeur juridique de cette société? a t'elle encore une existence légale après 101 années d'existence?

désolée pour les ajouts successifs de questions, je souhaite juste bien comprendre.

Que devient une société civile de 1909 sans activité

Bonjour,

Je vous écris car je souhaite me renseigner sur les droits et l'existence même d'une société civile crée en 1909 et qui n'a plus aucune activité, sauf celle de payer un impôt sur le bien qu'elle possède.
Qu'en est il des ayants droits?
Les créateurs étant décédés, qui représente la société civile?
Est elle dissoute automatiquement au bout d'un certain nombre d'année?
Comment sont partagés les biens en sa possession dans le cas d'une dissolution? et dans le cas d'aucune dissolussion?


Cordialement,

Merci pour votre réponse à venir.