Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
samia92 / ID 75223

Délais convocation à formation civique ofii

Merci pour votre message Marianne ! Effectivement mon mari les a contactés et on lui a dit qu'il devrait recevoir ce mois-ci cette fameuse convocation !

Il ne ne reste plus qu'à être patient !

Bien cordialement,

S.

Délais convocation à formation civique ofii

Bonjour,

Je suis française mariée à un algérien.

Mon mari a eu sa visite médicale début mars 2011, a eu son titre de séjour vie privée et familiale en qualité de conjoint de français.

Depuis, nous attendons cette fameuse convocation pour la formation civique via l'OFII.

Ma question est la suivante : quel est le délais d'attente pour recevoir cette convocation ? 1 mois ? 2 mois ?

Je précise que nous résidons dans le 92.

Existe-t-il une adresse postale pour convoquer cette structure ? Un numéro de téléphone ? Malgré mes recherches, je n'ai pas réussi à trouver cette information...

D'avance merci pour vos précisions,

Cdt,

S.

S'il vous plaaaaaaaaaaaaait c'est trés urgent

Normalement, la préfecture n'envoie pas ton dossier au centre médical s'il manque des pièces importantes. Votre dossier est-il bien complet ?

Peut-être que le centre médical a pris du retard dans le traitement des dossiers.

Un seul conseil : appelez votre centre afin d'en savoir plus !

Cdt,

S.

S'il vous plaaaaaaaaaaaaait c'est trés urgent

il me semble que tant que tu n'a pas passé de visite médicale, tu ne peux obtenir ton titre de séjour.

C'est la raison pour laquelle, les autorités te fournissent des récépissés successifs.

A ta place, je contacterai le centre médical dont tu dépends (en fonction de ton lieu d'habitation) afin de m'assurer que la préfecture a bien transféré ton dossier.

Cdt,

S.

Refus délivrance dossier titre séjour vie privée familiale

Tout d'abord, toutes mes félicitations pour votre mariage !

Pour vous rassurer, voici comment s'est passée la prise en charge de notre dossier de mariage :

1) Nous résidons dans une ville dont le maire est un ami très proche de notre Président => donc mairie UMP, donc petite appréhension. Mais je vous rassure tout s'est bien passé.
2) Mon mari à l'époque n'avais pas ses papiers et son passeport était périmé depuis 2008.
3) La personne s'occupant des mariages l'a noté et nous a indiqué que nous serions convoqués par un adjoint du maire afin de vérifier que notre mariage était bien sincère (donc pas blanc).
4) Puis nous avons constitué notre dossier sans aucun problème en fournissant la photocopie de son passeport périmé, acte de naissance...

La mairie peut vous retarder dans votre mariage si elle soupçonne un mariage blanc. Si c'est le cas, elle se rapprochera de la Préfecture qui procédera à une enquête.

Votre mariage et union est sincère, donc vous n'avez a priori aucun souci à vous faire !

Voici un lien intéressant !

http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/mariage.html

N'hésitez pas à revenir vers moi pour toutes autres questions,

Cdt,

S.

Refus délivrance dossier titre séjour vie privée familiale

Bonjour à tous et à toutes !

Je vous remercie pour tous vos mails que j'ai lus avec beaucoup d'attention.

Je vous informe que nos problèmes se sont enfins résolus ! Nous avons tous simplement choisi de prendre une avocate spécialisée sur le droit des étrangers, elle nous a accompagné en préfecture en novembre 2010, nous a décroché un rdv avec une facilité déconcertante. Notre rendez-vous s'est déroulé début février 2011 et mon mari a ENFIN son récépissé en poche, qui l'autorise en travailler !

Prochaine étape : faire enregistrer son passeport et attendre la convocation pour la visite médicale ! Délais indiqué par la personne à la Préfecture : 2 mois !! Partir en été est donc aujourd'hui enfin envisageable !!!

Ce message est à l'attention de celles et ceux qui se trouvent aujourd'hui confrontés à cette situation. N'hésitez pas à m'envoyer un mail pour toutes questions, j'y répondrai avec plaisir...

Bon courage à tous et à toutes !

S.

Refus délivrance dossier titre séjour vie privée familiale

De nouveau merci à vous tous pour vos messages et encouragement.

Nous sommes de nouveau retournés ce matin à Nanterre => résultat : nouvel échec !

Nous sommes tombés sur la même personne qui nous avait reçu la première fois. Elle a utilisé les mêmes arguments ("trou" entre chaque passeport...) et a de nouveau demandé à mon mari de retourner en Algérie faire une demande de visa long séjour.

J'ai alors mentionné la nouvelle circulaire datée de mars 2007 introduisant un dispositif dérogatoire à l'égard des ressortissants étrangers mariés à un conjoint de français. Cette dérogation stipule que "les ressortissants étrangers,
entrés régulièrement sur le territoire national sous couvert d’un visa de court séjour (...) bénéficient d’un dispositif dérogatoire les dispensant de retourner dans leur pays d’origine pour solliciter un visa de long séjour ".

Je lui indique que mon mari remplit notamment cette condition et lui montre la photocopie de son visa. Voici sa réponse : "cette dérogation ne s'applique que pour ceux entrés sur le territoire munis d'un visa long séjour" !?

Or, il est bien écrit noir sur blanc : "visa court séjour" ! Bien entendu, elle a campé sur ses positions et nous a demandé de laisser la place aux autres personnes !!!

CQFD: toujours pas de dossier retiré, aucune notification par écrit de ce refus malgré ma demande insistante de ce jour.

Nous allons donc saisir le Tribunal Administratif via notre avocate et rédiger une attestation témoin. Mes questions sont les suivantes :

- Quelles sont nos chances de voir cette requête aboutir ?
- Certaines personnes ont-elles été dans le même cas de figure ? (Même préfecture, même refus d'enregistrement)
- Combien de temps dure cette procédure ?

Merci d'avance pour l'ensemble de vos précisions,

Bien cordialement,

S.

Refus délivrance dossier titre séjour vie privée familiale

Merci pour vos encouragements et vos conseils !

Il s'agit d'un combat long et difficile, mais nous y parviendrons, j'en suis sûre ! Mon mari ne retournera pas en Algérie dans la mesure où il est en droit d'effectuer l'ensemble de ses démarches en France !!

Nous allons retenter notre chance auprès de la Préfecture dans les prochains jours... En cas de nouveau refus, nous saisirons le Tribunal Administratif. Notre avocate est spécialiste du Droit des Etrangers, cela devrait nous aider...

Merci encore pour votre soutien.

Bien cordialement,

S.

Refus délivrance dossier titre séjour vie privée familiale

De nouveau merci pour vos précieux conseils.

Nous allons nous renseigner auprès du consulat d'Algérie à Nanterre pour savoir si cela est possible.

Nous conservons effectivement les preuves de communication avec la Préfecture via notre avocate. J'espère qu'en rédigeant une attestation de témoin auprès du Préfet, cela débloquera notre situation et nous permettra au moins de retirer un dossier de demande !

En tout cas, merci pour votre aide, je vous tiendrai au courant des suites de notre "combat" et souhaite bon courage à tous les étrangers confrontés à ce genre de situation.

Bien cordialement,
S.

Refus délivrance dossier titre séjour vie privée familiale

Un immense merci pour votre rapide réponse et votre soutien.

Nous sommes tous les deux conscients qu'il est de son plein droit d'obtenir ce titre de séjour. Notre avocate nous a réitéré cela hier. Nous allons faire état par écrit de ce qui s'est passé hier et envoyé, par son biais, un courrier recommandé au Préfet de Nanterre.

Nous envisageons de saisir le Tribunal Administratif. Pensez-vous que cela soit réellement utile dans la mesure où nous sommes dans notre droit ? Devons nous plutôt retourner à la Préfecture munis de textes de lois ? Ou mieux accompagné de notre avocate?

Concernant son passeport, peut-il le refaire s'il n'a pas de titre de séjour ? La réponse doit sembler pour vous évidente mais n'ayant jamais été confrontée à ce type de blocage, je souhaite vivement aider mon mari dans son long combat avec l'administration.

Vous remerciant par avance pour vos précieux conseils,
Cordialement,
S.

Refus délivrance dossier titre séjour vie privée familiale

Bonjour,

Voici le cas de mon mari et moi. Je suis française mariée depuis mars 2010 à un sans papier algérien (arrivé en France en 2001 sous couvert d'un visa).

Depuis son arrivée en France, mon mari a entrepris de nombreuses démarches en vue d'une régularisation par le travail. Démarches qui se sont soldées par un échec. Le tout suivi par une OQTF qui a été par la suite abrogée.

Il possède un passeport (périmé depuis mai 2009). Son passeport original ayant été confisqué en novembre 2005 par la Préfecture de Police de Paris. Il a eu la présence d'esprit de faire auparavant des photocopies des premières pages ainsi que du visa d'entrée.

Résumons : mon mari est entré régulièrement en France, marié à un conjoint français et nous justifions d'une vie commune de plus de 6 mois (justifiée par des quittances de loyer, factures au deux noms...)

Or, en nous rendant ce jour à la Préfecture de Nanterre, la personne du guichet a refusé de nous délivrer un dossier de demande de titre de séjour "vie privée et familiale" pour la raison suivante : mon mari ne peut justifier d'une présence continue sur le territoire français depuis son arrivée !! Il existe, d'après leurs termes, des "trous" dans son parcours. Ils souhaitent que mon mari prouve qu'il n'a pas quitté le territoire français !!!

Leur solution est la suivante : retourner en Algérie et faire une demande de visa D auprès du Consulat de France à Alger !!

Je suis désespérée... Quels sont nos recours ? Faire appel au Tribunal Administratif ? Nous avions énormément de projets : acheter une voiture, faire un enfant, changer d'appartement et pour lui, surtout revoir ses parents après 9 ans !!! Toute aide ou conseils seraient les bienvenus...

Vous remerciant par avance,
Cordialement,
S.