Renonciation au droit d'habitation viager
Bonjour,
Je suis veuve depuis 3 ans 1/2, j'ai un enfant (mineur) et des beaux enfants (majeurs). Le seul bien est l'appartement que mon mari et moi avons acquis il y a 8 ans. J'occupe ce logement avec mon fils, j'ai opté pour le droit d'habitation viager du conjoint survivant. Toutefois, je ne souhaite pas vivre dans ce logement toute ma vie (j'ai 36 ans).
Mes questions sont les suivantes : quelles seraient les modalités et conséquences d'une renonciation au droit d'habitation viager ?
1/ j'aimerais rompre l'indivision et devenir seule propriétaire du bien pour être libre d'en faire ce que bon me semblera (mes beaux enfants avec lesquels je m'entends très bien se désintéressent de ce logement). Si cette possibilité existe, je devrais sans doute payer leur part aux enfants. Cette part serait-elle calculée sur l'estimation du logement qui a été faite en 2005 (date du décès) ? une nouvelle estimation devra t-elle être faite (j'ai fait des travaux à mes frais dans ce logement) comment procéder ?
2/ Si la première solution n'est pas possible je me résoudrais à vendre le bien.
Par ailleurs j'aimerais savoir si il est normal que je paye les impôts fonciers, je ne suis usufruitière que du quart en pleine propriété.
Le notaire en charge de mon dossier reste sourd à mes questions.
Par avance, merci pour vos réponses.
04/12/2007
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