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virtuel_old / ID 6228

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Réponse posté sur Experatoo

Congés en accident du travail

oui pendant un accident de travail vos conges continue à etre acquis.
le salarie acquiere 2,5 jours de conges par mois de travail.

17/11/2007

Décompte des jours de congés

le decompte des jours de conges commence le jour ou le salarie aurait du normalement travaille et se termine la veille du jour ou il doit retravailler.
le décompte se réalise en jours ouvrables de travail (voir votre convention) si c'est du lundi au vendredi ou du lundi au samedi par exemple. bien entendu si dans votre contrat les jours féries ne font pas l'objet d'un jour de travail il faudra le décompter si il tombe pendant vos jours de congés.

17/11/2007

Mensualisation non respecté par le salarie

bonjour je suis chargée de communication pour une fédération et je suis perplexe sur un sujet que je vous developpe :
une assistante maternelle auprés de particuliers employeurs, signe le contrat stipulant une rémuneration sur une année compléte donc avec congés payes inclus dans la rémunération.
il y aura donc 47 semaines de travail effectif et 5 semaines de conges payes .
-en juin elle prend 4 semaines de conges (apres les avoir acquis) (salaire ne baisse pas)
cependant ce n'est pas les conges des parents donc les parents prennent eux, 4 semaines en aout(elle en prendra une seule) mais le salaire lui ne baisse pas.
des lors ce n'est plus un contrat avec une mensualisation sur annee complete!
voici donc ma question :
le salarié si il n'accepte pas de changer cette remuneration en annee incomplete ne risque t'il pas d'etre poursuivi par les parents pour une clause abusive de ce contrat de travail et ce même si les deux parties ont signé ce contrat?

16/11/2007

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