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Jaya / ID 58294

Travaux à l'intérieur des locaux, qui paie?

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée.
Cependant, je ne suis pas certain qu'elle s'applique à mon cas.
En effet, la loi 89-462 mentionnée semble ne s'appliquer qu'au logement, comme l'indique l'article 1.
"Les dispositions du présent titre sont d'ordre public. Elles s'appliquent aux locations de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur."

Pas nécessairement aux locaux à usage industriels...(le garagiste n'habite pas dans le local)
En tout cas, merci d'avoir répondu, je vais creuser :-)
Cordialement
Yann

Travaux à l'intérieur des locaux, qui paie?

Bonjour,

Je loue depuis 1994 un local à usage industriel à un garagiste. Le bail stipule que les travaux d'adaptation du local à son activité sont à sa charge.

A son entrée dans les lieux, il a fait des travaux. En particulier, il a installé un pont pour soulever ses voitures.

En 2005, il a installé un 2nd pont - sans m'en avertir ou me demander l'accord et, malheureusement, sans faire d'étude préalable.

Son nouveau pont a 2 pieds, qui maintenant percent la dalle du plancher, qui commence à s'effondrer à l'étage inférieur (les 2 pieds agissent comme des poinçons). Donc:

1) Risque d'effondrement du pont lorsqu'il supporte un véhicule

2) Risque d'effondrement du plancher.

Le locataire a fait constater cela par huissier, j'ai fait venir un expert pour voir ce qu'il y avait à faire: il faut renforcer la dalle.
Qui doit payer, moi, le locataire? ou les 2?

Notez que l'étage inférieur m'appartient aussi, et qu'il est loué à un autre locataire (lequel évidement s'inquiéte).

Eventuellement, connaissez vous une jurisprudence en la matière?
Merci de m'avoir lu.

Cordialement

Yann

Quitter le travail plus tôt pour causes d'intempéries

Bonjour,
Mon fils travaille à plus de 30 km de chez nous (il est en alternance) et prend sa voiture pour y aller.
Aujourd'hui avec la neige il est arrivé en retard, il rattrapera plus tard la 1/2heure perdue.
La question qu'il se pose est: puis je partir plus tot du travail pour rentrer à la maison en raison de la distance à parcourir et des intempéries sans avoir à rattraper le temps de travail perdu?
Y a t'il une loi, règlement ... qui autorise cela?
Je ne pense pas, mais je ne sais pas tout... quelqu'un le sait il?
Cordialement
Jaya