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vb45 / ID 56311

Ma situation me permet-elle de faire face au rsi?

Bonjour,

Fin 2008, j'ai créé une entreprise individuelle et me suis donc affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). Malheureusement en janvier 2009, j'ai dû cesser mon activité et ai donc procédé à la radiation de mon entreprise.

Le RSI ne m'a jamais demandé de payer mes cotisations sociales de 2008. Par contre, j'ai bien payé celles de 2009. Quelques mois après, le RSI m'a demandé 250€ pour régulariser ma situation et j'ai bien sûr payé ce qu'ils me demandaient. Cependant et plusieurs fois par la suite, le RSI m'a renvoyé des appels de cotisations infondées et que j'ai évidemment refusées de payer. À chaque fois, il a fallu envoyer des lettres en recommandé AR et la situation n'a jamais vraiment empirée ; le RSI reconnaissant que je n'avais pas à payer ces appels de cotisations. J'ai même reçu une lettre de la présidente du RSI m'indiquant que j'étais à jour dans mes paiements de cotisations. Mais, dernièrement, je reçois encore un appel de cotisations, suivi d'une mise en demeure de payer. Je ne sais donc plus quoi faire et me demande si je dois encore m'acquitter de la somme à régler.

Ma question est finalement assez simple : suis-je dans mon droit si je refuse de payer? Et si oui, quels recours dispose-je contre le RSI?

Merci d'avance de vos réponses et de votre aide.

Cordialement.

La poste et remise de faux-chèque

Bonjour,

Suite à un envoi en Colissimo contre-remboursement, le destinataire à donner en guise de règlement un faux-chèque au facteur qui l'a accepté. La Poste a ensuite fait suivre ce faux chèque en me le retournant.

Que dois-je faire pour obtenir réparation? Contre qui me retourner, La Poste ou le destinataire?

Merci de votre aide.

Cordialement.

Trois semaines d'activité, pas de bénéfice mais taxe pro de 253€

Grâce à un autre forum, j'ai pu avoir la réponse à ma question. En cas de cessation d'activité, il est possible de bénéficier d'un dégrèvement prorata temporis. Le montant de 253€ correspondait à ma taxe professionnelle de l'année 2009 complète. En allant, ce jour, aux impôts, j'ai pu revoir ma taxe professionnelle avec le dégrèvement prorata temporis. Le calcul a été le suivant : (253€ x 1 mois travaillé en 2009) / 12 mois soit 21€. J'ai donc eu à payer une taxe professionnelle 2009 de 21€ car je n'ai travaillé qu'à peine un mois.

J'espère que mon expérience pourra aider d'autres personnes.

Cordialement.

Trois semaines d'activité, pas de bénéfice mais taxe pro de 253€

Bonjour,

En 2008, j'ai décidé de créer une entreprise. Malheureusement, cela n'a pas fonctionné et le 21 janvier 2009, je procédais à la radiation de mon entreprise auprès du registre du commerce pour cessation d'activité. En 2008, je n'ai pas eu à payer la taxe professionnelle car c'était ma première année d'activité. En 2009, par contre, je n'étais pas exonéré et je viens donc de recevoir l'avis d'imposition d'un montant de 253€. En sachant qu'au début de l'année 2009, je n'ai réalisé aucun bénéfice (0€) et que je ne disposais d'aucun local car travaillant à mon domicile, je trouve le montant de ma taxe professionnelle exorbitant pour 21 jours d'activité en 2009.

Est-il possible de revoir à la baisse ce montant? Ou suis-je obligé de payer ces 253€ sans broncher?

Merci de vos réponses.

Cordialement.