Bonjour,
J'ai subi un contrôle d'alccol un dimanche matin vers 5 h 30.
Ce test s'étant révélé positif (malgré les 4 verres que j'avais consommés), les gendarmes m'ont demandé de les suivre à la gendarmerie pour l'ethylomètre qui affichait 0,37 à la première mesure et 0,33 à la deuxieme.
Question : les gendarmes m'ont laissé conduire de l'endroit où ils m'ont contrôlé jusqu'à la gendarmerie. En ont-ils le droit ? Est-ce un vice de procédure ?
Merci d'avance pour vos réponses.
12/10/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés