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Mr melardi / ID 23785

Vice caché sur une moto qui payera les frais si je porte plainte

Bien sur je ne vais pas vous conter l histoire complète des jurices prudence que je connais mais 2 personnes proche et que je connais bien et ayant fait les demarches que j ai cité plus haut ont eu la (chance) si je puis dire comme ca d avoir jurice prudence donc ils sont eu un remboursement totale de leurs motos .
Pour ma part je ne travail pas dans le domaine du droit je suis chercheur pour l entreprise phoenix (usa) et vie en france donc loin d être avocat mais je suis un passionné de moto.
Cordialement W.

Vice caché sur une moto qui payera les frais si je porte plainte

Désolé mais le vendeur particulié ou professionnelle est tenu de vendre un vehicule ou une moto dans un état dit correct et si il y a problème le signalé lors de la vente et pas besoin de prendre un avocat pour un litige qui ne dépasse pas les 4000€ et si l expertise prouve que ce problème est enterrieur à l achat il a toute les chances de gagner comme je les dit plus haut le vendeur est tenu de vendre un vehicule ou une moto dans un bonne état (et ceux même si le vendeur n etait réellement pas au courent de ce problème il est tenu de savoir ce qu il vend )
_La garantie contre les vices cachés de la moto ou du scooter que vous venez d'acquérir est une garantie légale d'ordre public régie par l'article 1641 du code civil à laquelle nul ne peut s'affranchir, même par une clause de contrat acceptée d'un commun accord par le vendeur et l'acheteur.

Cette garantie joue non seulement contre le dernier vendeur mais aussi contre tous les vendeurs précédents et remonte même jusqu'au fabricant.
Cordialement W.

Vice caché sur une moto qui payera les frais si je porte plainte

Bonjour,
Je vous conseils premièrement d expertiser la moto (à vos frais ) entre 100€ et 150€ l expertise puis deuxiement voir la réprétion des fraudes par la suite porter plainte en allant voir un juge de proximité si le litige ne depasse pas 4000€ (ce renseigner aussi sur les organisations de consomateur qui existent et qui peuvent aiders lors du jugement voir liste sur ce lien: http://www.motoservices.com/achat/consommateurs.htm).
PS:pour les frais occasionnés vous pouvez demander des domages et interrêts pour vice caché.
Voila normalement avec tous cela vous devriez vous en sortir.
Cordialement W.