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sylvielyon / ID 20792

Frais d'huissier suite à une saisie attribution

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à votre problème mais j'ai un cas similaire avec un organisme de cotisation. Ils n'ont jamais enregistré les informations de mes revenus que je leur ai communiqué même ceux que j'ai donné à leur propre huissier de justice. Pour les joindre c'est mission impossible, ils classent directement les documents, sans les lire dans votre dossier. Ce défaut de saisie informatique a engendré pour moi une taxation d'office de 14000 par an alors que je ne dois leur en payer que 140 environ.

Un an après avoir fait transmettre les documents par leur huissier, je me retrouve avec un compte bloqué et près de 400 euros de frais d'huissier à régler uniquement pour la saisie-attribution alors que je ne devais rien à cet organisme.

L'organisme peut-il être condamné à payer les frais de l'huissier parce qu'ils n'ont pas régularisé ma situation dans des délais correct ? Si cela avait été fait, je n'aurais jamais eu cette saisie-attribution.