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MJGT_old / ID 183

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Réponse posté sur Experatoo

Payement de la Taxe Foncière

Un membre de ma famille a vendu son appartement , il ya dix ans. L'acte de vente précice un droit d'usage et d' habitation à vie durant.(Il occupe cet appartement depuis la vente)
Rubrique: Impôts et Taxes: Il est sipulé que l'acquereur doit acquitter à compter de son entrée en jouissances tous impôts, contributions, taxes et autres charges de toutes natures, auquels les biens vendus seront et pourrons être assujéttis.
Il sera procedé entre le vendeur et l'axccquéraeur au décompte prorata temporis de leurs quotes-parts respectives des contribution de l'année en cours.
A ce sujet, il est précisé que la taxe foncière sera payée par le vendeur et remboursée à celui-ci prorata temporis, par l'acquereur. ce rembourcement devra intervenir dans les quinze jours de l'envois, par le vendeur, des pièces justificatives.
Taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordure ménégères restant à la charge de l'occupant.
Questions:
1 / Qui devait payer la Taxe foncière la première année.
2 / Qui doit payer la Taxe Foncière à compter de la deuxième année (et a vie durant).
3 / De quel recours dispose t-on de le cas d'abus de l'acquéreur

Nota: L'acquéreur prétent êtr dans son plein droit, aux vues de l'acte de vente, et ne veux pas honnorer la Taxe Foncière

19/04/2007

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