bonjour,
A mon sens il serait dans un premier temps trés utile de faire parvenir a son ex des courriers en R.A.R en gardant toujours un double de ce qui est envoyé, deuxieme temps, dépots de plainte autant de fois que cela est neccessaire, en passant par l intermediaire d un avocat pour les plaintes vous aurez peut-etre plus de chance que cela aboutisse. Par contre la seule obligation au sens de la loi est de régler la Pension ALimentaire a sa charge et ce 12 mois sur 12 aucune sanction s'il ne souhaite plus effectuer son droit de visite de d hebergement sauf d avoir plus tard un conflit avec son fils. Si part chance votre mlari avait affaire a des policiers comprehensible ils devraient se l accompagné au domicile, ne serais-ce que pour constatation. Voila bonne chance
ps. un telegramme téléphoné le veille d allez chercher l enfant( avec avis de reception cela sera une preuve pour vous)
13/05/2008
Régularisation par le contrat de travail
bonjour,
A ecouter Hortefeu cela devrait etre rapide en ce qui concerne l etude de ton dossier bonne chance
13/05/2008
Nouveau
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