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Neophyte associatif / ID 173113

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Réponse posté sur Experatoo

Infraction au reglement intérieur par le CA

Merci d'avoir pris le temps de me repondre,

1 - je suis super surpris, le reglement interieur, finalement c'est du flan, puisque le C.A est au-dessus ...
2 - y-a-t-il une procedure particuliere, cela doit il etre inscrit à l'ODJ, ou cela peut-il etre fait en live, suite au constat d'abus ?

24/05/2019

Infraction au reglement intérieur par le CA

Bonjour,

Notre assosication permet sous certaines conditions la prise en charge de formations pour ses cadres.

Outre les conditions, les modalités de prise en charge (montant total, fractionnement et périodicité de remboursement) sont détaillées dans le règlement intérieur de l'association.

1ere question :
Un conseil d'administration, peut-il sous l'influence et à la demande d'un président voter une résolution (en vue de rembourser une formation qui a bénéficié au président) qui va à l'encontre des dispositions du règlement intérieur ?

Cette résolution est-elle valable ?


2e Question
Dans la mesure ou le non-respect du règlement intérieur est défini dans les statuts et dans le RI, comme une faute grave pouvant entraîner l'exclusion d'un adhérent, le C.A est-il encore légitime ?

L'assemblée générale peut-elle prononcer sans préavis l'exclusion des membres du CA ayant voté cette résolution , ainsi que celle du président indélicat?


Merci,

23/05/2019

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