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happynette / ID 170932

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Réponse posté sur Experatoo

Dettes d'impots saisie sur revenus

Bonjour,
j'ai écrits au conciliateur fiscal une lettre en recommandé avec accusé de réception, cela fait 1 mois et 15jours je n'ai toujours pas de réponse !
je lui demandais de revoir la décision du chef de service des impôts car ce dernier ne pouvait alléger le montant de la saisie sur les pensions de retraites celle-ci ayant été calculée sur la déclaration des revenus 2017 et avait été
ordonnée par le tribunal d'instance à la demandes du centre des impôts ,
hors en 2018 les revenus ont considérablement diminués car je ne travaille plus . notre situation est précaire
est ce que je peux saisir le médiateur fiscal sans froisser le concilliateur ?
y a t'il possibilité d'un recours par qui et comment dans ce cas de réponse tardive du conciliateur?
Merci de bien vouloir m'orienter,
cordialement.

23/04/2019

Dettes d'impots saisie sur revenus

Bonjour,mon mari et moi faisons l'objet d'une saisie basée sur les revenus de 2017 par les impôts sur notre pension de retraite depuis plusieurs mois,hors celle ci est augmentée depuis décembre alors que nos revenus ont considérablement baissé depuis novembre2017 ,nous avons eu un entretien avec le chef comptable le 21 janvier qui nous a demandé de nous diriger vers le greffier du tribunal d'instance pour contester la greffière a transmis rapidement au centre des impôts une demande de réactualisation en fonction de nos revenus actuels (,nous ne contestons aucunement la dette d'impôts sur les revenus) mais la saisie mensuelle trop importante qui nous met en grande difficulté financière!surtout que nous avons reçu l'information par la CARSAT LR 5 jours avant la saisie,de ce fait nous aurons certains de nos prélèvements et factures qui occasionneront frais de retard par la banque et créanciers.nous sommes désemparés face à cette situation.
aussi je vous demande a qui m'adresser et que faire face à cette mesure de saisie rapidement.

merci pour votre travail bénévole .

09/02/2019

Dettes d'impots saisie sur revenus

Bonjour,
ayant une dette d'impôts d'IR et TH ayant fait l'objet d'ATD qui n'ont pu être honnorés mon mari et moi même faisont l'objet d'une saisie sur revenus retraite et sur mon salaire( car je travaillais en plus de ma retraite pendant 3 ans )j'ai cessé de travailler depuis novembre 2017 après rupture conventionnelle.
depuis ,la saisie est effectuée sur nos pensions retraite uniquement.le montant de la dette d'impôts s'éléve a ce jour a environ 9000 euros.dont 3584 eur de pénalités cumulés depuis 2006 alors qu'en 2014 nous étions à jour de la dette sauf de l'impôt en cours ,des circonstances ont fait que nous avons de nouveau eu des difficultés a nouveau pour régler nos impôts.
j'avais demandé une remise gracieuse concernant ces pénalités mais c'était refusé car il fallait payer l'impôt en cours pour peu être en bénéficier .
je viens de recevoir debut décembre une notification de la CARSAT languedoc roussillon ,m'informant qu'une saisie mensuelle de 556.34 eur serait effectuée sur ma retraite de 669 eur jusqu'à main levée de la SIP . j'ai du fait d'avoir reçu la notification de CARSAT le 6 décembre des soucis bancaires ,rejets de chèques émis,interdiction bancaires et découvert autorisé supprimé.
je vais me rendre aux centre des impôts mais avant j'aimerais que vous m'informiez sur mes droits quand au barême de saisie ,car j'ai lu sur le site "impôts.gouv" qu'ils ne pouvaient saisir la somme égale au montant du RSA ?comment fait on alors si ça arrive pour payer le loyer et ce qui en découle , charges ? jusqu'à présent la retraite de mon mari est saisie de 110 euros ,j'ai peur que ça change !! il y a le prélèvement à la source qui va s'effectuer en janvier qui s'ajoutera cette année a venir sera très difficile puisque l'imposition est sur 2017 quand je travaillais encore .
je vous remercie de m'éclairer sur ce que nous pouvons faire ou dire
je vous souhaite un bon week end !

08/12/2018

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