Mise sous tutelle et accés aux comptes bancaires
merci pour votre réponse.
guy
03/05/2008
Mise sous tutelle et accés aux comptes bancaires
bonjour, mon beau-père est hospitalisé depuis quelques semaines dans un centre psychiatrique , le médecin a diagnostiqué la maladie d'alzheimer.
Il préconise une mise sous tutelle, nous avons le dossier délivré par le tribunal de grande instance, pour constituer ce dossier on nous demande les revenus mensuels, ainsi que le montant du patrimoine, nous n'avons pas ces éléments, la banque refuse de nous les communiquer, comment remplir ce dossier avec le plus d'exactitude possible ? la banque a ajouté de remettre ce dossier partiellement rempli et c'est cette banque qui fournira les éléments au juge?
merci pour votre aide, nous sommes un peu désorientés.
guy.
02/05/2008
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