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bretteville / ID 169406

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Réponse posté sur Experatoo

Passage réservé aux riverains

merci beaucoup pour vos précieuses infos je me rapproche du conseil départemental bonne journée.

19/08/2018

Passage réservé aux riverains

Bonjour,

J'habite actuellement une maison individuelle pour laquelle j'accède par un chemin qui dessert aussi une autre habitation et un champ. Ce chemin se termine par un sentier emprunté par des passants qui peuvent passer par un autre chemin. Le chemin qui dessert nos trois parcelles fait partie du domaine privé départemental et donc nous bénéficions d'un droit de passage.

Pensez-vous que nous puissions implanter à chaque extrémité du chemin un panneau indiquant" domaine public réservé aux riverains".

Merci dans l'attente de votre réponse.

18/08/2018

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