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zabou_old / ID 1677

Paiement des "dettes" familiales

Re Bonjour,

J'ai découvert ces derniers jours l'article 206 du Code Civil qui précise qu'effectivement l'obligation alimentaire de ma mère envers sa belle-famille a cessé dès le décès de mon père, mais l'article précise que cette obligation cesse uniquement s'il n'y a pas eu d'enfants issus de cette union ou s'ils sont décédés. Hors, il y a ma soeur et moi, filles légitimes...

Que dois-je faire?

Merci encore

Paiement des "dettes" familiales

Mon arrière grand-mère est en maison de retraite et ne peut plus payer...sa fille (ma grand-mère) ne peut plus non plus.C'est donc à mon père et ma tante (ses petits enfants) de payer...seulement mon père est décédé et ma tante reclame de l'argent à ma mère...

1ere question : mes parents étaient mariés sous contrat de mariage, ma mère est-elle donc tenue de payer tout de même?

2eme question : Mon arrière grand mère possède une maison mais compte tenu de son état de santé, elle n'est pas apte à faire un acte de vente elle même...la maison peut-elle être vendue avec une mise sous tutelle de mon arrière grand mère? Est-ce que normalement la maison ne devrait-elle pas être vendue ou saisie avant de demander quoi que ce soit aux enfants et petits enfants?

Et enfin dernière question : dans l'hypothèse où ma mère n'est pas tenue de payer, c'est donc moi (arrière petite fille) qui devrait le faire...si je renonce à la succession, suis-je dispensée de cette obligation? (je n'ai que 23 ans et je travaille en intérim donc limitée financièrement)

merci infiniment pour votre aide