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helenek / ID 167075

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Réponse posté sur Experatoo

Refus par mon école d'émettre un duplicata de diplôme

Bonjour à tous!

J''ai besoin de votre aide concernant la réglementation entourant les duplicatas de diplômes.
J'ai obtenu un bachelor européen en 2009 via une école privé à Lyon.
Vivant en Australie je suis actuellement en procédure pour obtenir un sponsorship via mon entreprise afin de rester travailler sur place. Dans les papiers nécessaires se trouve mon diplôme or j'ai malheureusement égaré celui-ci.

J'ai contacté mon école qui a tout de suite refusé de me faire un duplicata sous prétexte qu'ils ne gardent pas les originaux. J'ai cependant trouvé un texte de loi du BULLETIN OFFICIEL N°16 DU 16 AVRIL 2015 alinéa 11 sur le site du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.
Celui-ci stipule que toute personne est en droit de demander un duplicata. Je leur ai donc fait parvenir une mise en demeure avec accusé de réception jointe d'une attestation sur l'honneur de la perte de mon diplôme. Je n'ai toujours pas eu de leurs nouvelles et le temps presse. Je vais leur faire parvenir une relance mais si cela ne fonctionne toujours pas quels seraient mes options d'un point de vue juridique? A qui dois-faire appel? Le juge de proximité pourrait-il être une option??

Je doit absolument trouver un moyen d'obtenir mon duplicata sinon je serais obligée de louper une opportunité professionnelle dont je rêve depuis toujours.

Merci d'avance pour vos réponses

27/02/2018

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